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Thesaurus Historique : 3 Cotes indexées avec  " PROCES (frais de) "


  • Article d'archives

Ancienne cote : CC1011

PIECES JUSTIFICATIVES DE COMPTE...........

11 juillet 1594 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]


  • Article d'archives

Ancienne cote : CC1119

PIECES JUSTIFICATIVES DE COMPTE...........

31 octobre 1595 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]


  • Article d'archives

Ancienne cote : FF1166

PIECES DE PROCEDURE concernant une somme allouée pour s'être occupé d'une affair.....

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]