Ancienne cote : CC4757
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10 juillet 1678 - 1 p. m......
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Ancienne cote : CC6790
PIECES JUSTIFICATIVES DE COMPTE.............
19 janvier 1709 - 1 p. m......
[ Série : CC - Finances et contributions ]
Ancienne cote : DD81/1 et 2
CANAUX
Ordonnance du Grand Maître des Eaux et Forêts concernant les différends .....
[ Série : DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie ]
Ancienne cote : DD98
INONDATIONS
Procès-verbal de visite du pont Abescau.
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[ Série : DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie ]
Ancienne cote : DD99
INONDATIONS
Procès-verbal de visite suite au débordement du canal Lagau Darré (.....
[ Série : DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie ]
Ancienne cote : DD100/1 et 2
INONDATIONS
Plainte des habitants de la rue des Capucins relative à des déborde.....
[ Série : DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie ]
Ancienne cote : DD101
INONDATIONS
Copie d'acte de protestation à la requête du Procureur du Roi de la.....
[ Série : DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie ]
Ancienne cote : DD102
INONDATIONS
Procès-verbal de visite de la place Marcadieu constatant l'inondati.....
[ Série : DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie ]
Ancienne cote : FF541
REGISTRE DES ORDONNANCES DE POLICE : jugements des consuls
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[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1225
PIECES DE PROCEDURE concernant l'inondation de la place Marcadieu le jour de la .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]