AvenioWeb

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• Article d'archives

• Cote : CC10599
• Dates : 1581
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10525

Décharges d'impositions : requêtes et accords pour décharges d'impositions

DECHA.....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10600
• Dates : 1590
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10526

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

16 mars 1590 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10601
• Dates : 1593
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10527

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

8 janvier 1593 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10602
• Dates : 1594
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10528

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1594 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10603
• Dates : 1594
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10529

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1594 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10604
• Dates : 1594
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10530

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1594 - 1 p. m.

.....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10605
• Dates : 1594
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10531/1à3

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1594 - 3 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10606
• Dates : 1594
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10532

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1594 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10607
• Dates : 1594
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10533

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1594 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10608
• Dates : 1595
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10534/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1595 - 2 p. m.

.....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10609
• Dates : 1613
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10535

DECHARGES D'IMPOSITIONS....................

1613 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10610
• Dates : 1613
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10536

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1613 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10611
• Dates : 1616
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10537

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1616 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10612
• Dates : 1616
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10538

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1616 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10613
• Dates : 1616
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10539

DECHARGES D'IMPOSITIONS....................

1616 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10614
• Dates : 1616
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10540

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1616 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10615
• Dates : 1616
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10541

DECHARGES D'IMPOSITIONS.................

1616 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10616
• Dates : 1616
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10542

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1616 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10617
• Dates : 1616
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10543

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1616 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10618
• Dates : 1616
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10544

DECHARGES D'IMPOSITIONS.................

1616 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10619
• Dates : 1660
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10545

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1616 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10620
• Dates : 1620
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10546

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1620 - 1 p. m.

.....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10621
• Dates : 1631
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10547

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1631 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10622
• Dates : 1631
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10548

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1631 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10623
• Dates : 1632
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10549

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1632 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10624
• Dates : 1633
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10550

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1633 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10625
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10551

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10626
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10552

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10627
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10553

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10628
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10554

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10629
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10555

DECHARGES D'IMPOSITIONS.................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10630
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10556

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10631
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10557

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10632
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10558

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10633
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10559

DECHARGES D'IMPOSITIONS.................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10634
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10560

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10635
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10561

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10636
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10562

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10637
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10563

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10638
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10564

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10639
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10565

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10640
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10566

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10641
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10567

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1635 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10642
• Dates : 1635
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10568/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1635 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10643
• Dates : 1636
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10569

DECHARGES D'IMPOSITIONS....................

1636 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10644
• Dates : 1636
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10570

DECHARGES D'IMPOSITIONS.................

1636 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10645
• Dates : 1636
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10571

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1636 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10646
• Dates : 1637
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10572

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1637 - 1 p. m.

.....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10647
• Dates : 1637
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10573

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1637 - 1 p. m.

.....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10648
• Dates : 1637
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10574

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1637 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10649
• Dates : 1638
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10575

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1638 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10650
• Dates : 1638
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10576

DECHARGES D'IMPOSITIONS....................

1638 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10651
• Dates : 1638
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10577

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1638 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10652
• Dates : 1640
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10578

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1640 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10653
• Dates : 1640
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10579

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1640 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10654
• Dates : 1640
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10580

DECHARGES D'IMOSITIONS....................

1640 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10655
• Dates : 1640
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10581

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1640 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10656
• Dates : 1640
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10582

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1640 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10657
• Dates : 1640
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10583

DECHARGES D'IMPOSITIONS....................

1640 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10658
• Dates : 1641
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10584

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1641 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10659
• Dates : 1641
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10585

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1641 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10660
• Dates : 1641
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10586

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1641 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10661
• Dates : 1641
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10587

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1641 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10662
• Dates : 1641
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10588

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1641 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10663
• Dates : 1641
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10589

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1641 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10664
• Dates : 1642
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10590/1à3

DECHARGES D'IMPOSITIONS.................

1642 - 3 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10665
• Dates : 1642
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10591

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1642 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10666
• Dates : 1643
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10592

DECHARGES D'IMPOSITIONS....................

1643 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10667
• Dates : 1644
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10593

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1644 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10668
• Dates : 1644
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10594

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1644 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10669
• Dates : 1644
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10595

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1644 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10670
• Dates : 1644
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10596

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1644 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10671
• Dates : 1644
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10597

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1644 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10672
• Dates : 1646
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10598

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1646 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10673
• Dates : 1646
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10599

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1646 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10674
• Dates : 1646
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10600

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1646 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10675
• Dates : 1646
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10601

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1646 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10676
• Dates : 1646
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10602

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1646 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10677
• Dates : 1646
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10603

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1646 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10678
• Dates : 1646
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10604

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1646 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10679
• Dates : 1646
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10605

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1646 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10680
• Dates : 1646
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10606

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1646 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10681
• Dates : 1646
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10607

DECHARGES D'IMPOSITIONS....................

1646 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10682
• Dates : 1646
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10608

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1646 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10683
• Dates : 1647
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10609

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1647 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10684
• Dates : 1647
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10610

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1647 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10685
• Dates : 1647
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10611

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1647 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10686
• Dates : 1647
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10612

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1647 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10687
• Dates : 1647
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10613

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1647 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10688
• Dates : 1647
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10614

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1647 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10689
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Ancienne cote : CC10615

DECHARGES D'IMPOSITIONS..................

1647 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10690
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• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10616

DECHARGES D'IMPOSITIONS.................

647 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10691
• Dates : 1647
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10617

DECHARGES D'IMPOSITIONS.................

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[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC10692
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Ancienne cote : CC10618

DECHARGES D'IMPOSITIONS.................

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[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC10693
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• Cote : CC10694
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• Article d'archives

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• Cote : CC10696
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1647 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC10697
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• Article d'archives

• Cote : CC10699
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• Article d'archives

• Cote : CC10700
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• Article d'archives

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1653 - 2 p. m......

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• Article d'archives

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• Article d'archives

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• Article d'archives

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1658 - 1 p. m......

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• Article d'archives

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• Article d'archives

• Cote : CC10746
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1658 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC10747
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1658 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10748
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1658 - 1 p. m......

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• Article d'archives

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• Article d'archives

• Cote : CC10750
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• Article d'archives

• Cote : CC10751
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1659 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC10752
• Dates : 1660
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Ancienne cote : CC10678

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1660 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10753
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1660 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10754
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1661 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10755
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1661 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC10756
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1661 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC10757
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1661 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC10758
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Ancienne cote : CC10684

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1661 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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1661 - 1 p. m......

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• Article d'archives

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1661 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC10761
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1661 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC10762
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16661 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC10763
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Ancienne cote : CC10689

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1661 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC10764
• Dates : 1661
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Ancienne cote : CC10690

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1661 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10765
• Dates : 1661
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Ancienne cote : CC10691

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1661 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10766
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Ancienne cote : CC10692

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1661 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10767
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Ancienne cote : CC10693

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[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10768
• Dates : 1661
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10694

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1661 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10769
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Ancienne cote : CC10695

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1661 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10770
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Ancienne cote : CC10696

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1661 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10771
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1661 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10772
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Ancienne cote : CC10698

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[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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Ancienne cote : CC10699

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10774
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1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10775
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC10776
• Dates : 1662
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10702

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10777
• Dates : 1662
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10703

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC10778
• Dates : 1662
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Ancienne cote : CC10704

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC10779
• Dates : 1662
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Ancienne cote : CC10705

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1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC10780
• Dates : 1662
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Ancienne cote : CC10706

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1662 - 1 p. m......

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• Dates : 1662
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Ancienne cote : CC10707

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1662 - 1 p. m......

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• Dates : 1662
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Ancienne cote : CC10708

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1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Dates : 1662
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Ancienne cote : CC10709

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1662 - 1 p. m......

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• Dates : 1662
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Ancienne cote : CC10711

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[ Série : CC - Finances et contributions ]

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Ancienne cote : CC10712/1à3

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1662 - 1 p. m......

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1662 - 1 p. m......

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1662 - 1 p. m......

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1662 - 1 p. m......

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1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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1662 - 1 p. m......

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1662 - 1 p. m......

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1662 - 1 p. m......

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1662 - 1 p. m......

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1662 - 1 p. m......

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1662 - 1 p. m......

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1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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1662 - 1 p. m......

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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1662 - 1 p. m......

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1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC10808
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• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10734/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1662 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC10809
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Ancienne cote : CC10735

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1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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Ancienne cote : CC10737

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1662 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Dates : 1662
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1662 - 3 p. m......

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1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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Ancienne cote : CC10742

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1663
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Ancienne cote : CC10743

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1663
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Ancienne cote : CC10744

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Dates : 1663
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1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10820
• Dates : 1663
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1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10822
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10748/1et2

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1663 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC10823
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1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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1663 - 1 p. m......

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1663 - 1 p. m......

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1663 - 1 p. m......

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1663 - 1 p. m......

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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1663
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10830
• Dates : 1663
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Ancienne cote : CC10756

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10831
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10832
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10758

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10833
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10759

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10834
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10760

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10835
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10761

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10836
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10762

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10837
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10763

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10838
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10764

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10839
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10765/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10840
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10766

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10841
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10842
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10768/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10843
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10769

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10844
• Dates : 1663
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10770

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1663
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10771

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1663 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10846
• Dates : 1664
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10772

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1664
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10773

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10848
• Dates : 1664
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10774

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1664
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10775

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1664
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10776

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Dates : 1664
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10777

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1664
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10778

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1664
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1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Dates : 1664
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1664 - 1 p. m......

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• Dates : 1664
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1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1664
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1664 - 1 p. m......

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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1664 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1665 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1665 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1665 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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Ancienne cote : CC10789

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1665 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

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• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10790

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1665 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10865
• Dates : 1665
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10791

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1665 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10866
• Dates : 1665
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10792

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1665 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10867
• Dates : 1665
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10793

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1665 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10868
• Dates : 1665
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10794

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1665 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10869
• Dates : 1665
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10795/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1665 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10870
• Dates : 1665
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10796

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1665 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10871
• Dates : 1666
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10797

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1666 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10872
• Dates : 1666
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10798

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1666 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10873
• Dates : 1666
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10799

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1666 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10874
• Dates : 1666
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10800

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1666 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10875
• Dates : 1666
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10801/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1666 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10876
• Dates : 1667
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10802

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1667 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10877
• Dates : 1667
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10803

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1667 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10878
• Dates : 1667
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10804

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1667 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10879
• Dates : 1668
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10805

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1668 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10880
• Dates : 1668
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10806

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1668 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10881
• Dates : 1669
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10807

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1669 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10882
• Dates : 1669
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10808

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1669 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10883
• Dates : 1669
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10809

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1669 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10884
• Dates : 1669
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10810

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1669 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10885
• Dates : 1669
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10811

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1669 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10886
• Dates : 1669
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10812

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1669 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10887
• Dates : 1670
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Ancienne cote : CC10813

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1670 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10888
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Ancienne cote : CC10814

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1670 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10889
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Ancienne cote : CC10815

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1670 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10890
• Dates : 1670
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Ancienne cote : CC10816

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1670 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10891
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Ancienne cote : CC10817

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1670 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10892
• Dates : 1671
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Ancienne cote : CC10818

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1671 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10893
• Dates : 1671
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Ancienne cote : CC10819

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1671 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10894
• Dates : 1671
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10820

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1671 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10895
• Dates : 1671
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10821

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1671 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10896
• Dates : 1671
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10822/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1671 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10897
• Dates : 1671
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10823

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1671 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10898
• Dates : 1671
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10824

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1671 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10899
• Dates : 1671
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10825

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1671 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10900
• Dates : 1672
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10826/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1672 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10901
• Dates : 1672
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10827

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1672 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10902
• Dates : 1672
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10828

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1672 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10903
• Dates : 1672
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10829

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1672 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10904
• Dates : 1673
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10830

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1673 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10905
• Dates : 1673
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10831

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1673 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10906
• Dates : 1673
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10832

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1673 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10907
• Dates : 1673
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10833/1à3

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1673 - 3 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10908
• Dates : 1673
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Ancienne cote : CC10834

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1673 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10909
• Dates : 1673
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Ancienne cote : CC10835

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1673 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10910
• Dates : 1673
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1673 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10911
• Dates : 1673
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Ancienne cote : CC10837

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1673 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10912
• Dates : 1673
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Ancienne cote : CC10838

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1673 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10913
• Dates : 1674
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Ancienne cote : CC10839/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10914
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Ancienne cote : CC10840/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10915
• Dates : 1674
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Ancienne cote : CC10841

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10916
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10842

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10917
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10843

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10918
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10844

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10919
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10845

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10920
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10846

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10921
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10847

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10922
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10848

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10923
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10849

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10924
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10850

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10925
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10851

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10926
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10852

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m ......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10927
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10853

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10928
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10854/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10929
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10855

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10930
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10856/1à3

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 3 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC10931
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10857

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10932
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10858

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10933
• Dates : 1674
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10859

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1674 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10934
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10860

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10935
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10861

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10936
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10862

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10937
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10863

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10938
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10864

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10939
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10865

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10940
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10866

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10941
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10867

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10942
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10868

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10943
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10869

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10944
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10870

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10945
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10871

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10946
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10872

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10947
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10873

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10948
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10874

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10949
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10875

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10950
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10876/1à4

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 7 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10951
• Dates : 1675
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10877

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1675 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC10952
• Dates : 1676
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10878

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1676 - 1 p. m......

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• Dates : 1676
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Ancienne cote : CC10967

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1678 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11042
• Dates : 1678
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC10968

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1678 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11043
• Dates : 1678
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Ancienne cote : CC10969

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1678 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11044
• Dates : 1678
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Ancienne cote : CC10970

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1678 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11045
• Dates : 1678
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC10971

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1678 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11046
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1679 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11047
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• Cote : CC11048
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1680 - 1 p. m......

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• Article d'archives

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• Cote : CC11085
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• Cote : CC11094
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• Article d'archives

• Cote : CC11098
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• Article d'archives

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1683 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11100
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1683 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11101
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1683 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11102
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1683 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11103
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1683 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11104
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1683 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11105
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1683 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11106
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1683 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11107
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1683 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11108
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1683 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11109
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1683 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11110
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Ancienne cote : CC11036

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1683 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1683 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11112
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1683 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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1683 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11114
• Dates : 1683
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Ancienne cote : CC11040

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1683 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11115
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Ancienne cote : CC11041

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1683 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11116
• Dates : 1684
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Ancienne cote : CC11042

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1684 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1684
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Ancienne cote : CC11043

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1684 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1684
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Ancienne cote : CC11044

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1684 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1684
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Ancienne cote : CC11045

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1684 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11120
• Dates : 1684
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Ancienne cote : CC11046

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1684 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11121
• Dates : 1684
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11047

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1684 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11122
• Dates : 1684
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Ancienne cote : CC11048

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1684 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11123
• Dates : 1684
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Ancienne cote : CC11049

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1684 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11124
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• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11050

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1684 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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Ancienne cote : CC11051

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1684 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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1684 - 1 p. m......

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• Article d'archives

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[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11130
• Dates : 1685
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11056

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1685 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11131
• Dates : 1685
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11057

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1685 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11132
• Dates : 1685
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11058

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1685 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11133
• Dates : 1685
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11059

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1685 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11134
• Dates : 1685
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11060

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

C1685 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11135
• Dates : 1685
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11061

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1685 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11136
• Dates : 1686
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11062

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1686 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11137
• Dates : 1686
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11063

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1686 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11138
• Dates : 1686
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11064

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1686 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11139
• Dates : 1686
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Ancienne cote : CC11065

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1686 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11140
• Dates : 1686
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11066

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1686 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11141
• Dates : 1686
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11067

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1686 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11142
• Dates : 1686
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Ancienne cote : CC11068

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1686 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11143
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1686 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11144
• Dates : 1687
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Ancienne cote : CC11070

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1687 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11145
• Dates : 1687
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11071

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1687 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11146
• Dates : 1687
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11072

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1687 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11147
• Dates : 1687
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Ancienne cote : CC11073

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1687 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11148
• Dates : 1687
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Ancienne cote : CC11074

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1687 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11149
• Dates : 1687
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1687 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11150
• Dates : 1688
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Ancienne cote : CC11076

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1688 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11151
• Dates : 1688
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11077

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1688 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11152
• Dates : 1688
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Ancienne cote : CC11078

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1688 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11153
• Dates : 1689
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1689 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11154
• Dates : 1689
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Ancienne cote : CC11080

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1689 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11155
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1689 - 1 p. m......

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• Cote : CC11156
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1689 - 1 p. m......

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• Article d'archives

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1689 - 1 p. m......

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• Article d'archives

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1689 - 1 p. m......

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• Article d'archives

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1689 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11160
• Dates : 1689
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1689 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11161
• Dates : 1689
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Ancienne cote : CC11087

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1689 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11162
• Dates : 1689
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Ancienne cote : CC11088

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1689 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11163
• Dates : 1689
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Ancienne cote : CC11089

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1689 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11164
• Dates : 1689
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1689 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11165
• Dates : 1689
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Ancienne cote : CC11091

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1689 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11166
• Dates : 1689
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11092

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1689 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11167
• Dates : 1690
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1690 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11168
• Dates : 1690
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11094

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1690 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11169
• Dates : 1690
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11095

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1690 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11170
• Dates : 1690
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11096

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1690 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11171
• Dates : 1690
• Communicabilité : C
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1690 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11172
• Dates : 1690
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11098

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1690 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11173
• Dates : 1690
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11099

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1690 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11174
• Dates : 1690
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11100

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1690 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11175
• Dates : 1690
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11101

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1690 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11176
• Dates : 1690
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11102

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1690 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11177
• Dates : 1695
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Ancienne cote : CC11103

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28 juin 1695 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11178
• Dates : 1703
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• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11104

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4 juillet 1703 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11179
• Dates : 1706
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13 avril 1706 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11180
• Dates : 1707
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11106

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1707 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11181
• Dates : 1707
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Ancienne cote : CC11107

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1707 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11182
• Dates : 1707
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11108

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1707 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11183
• Dates : 1707
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11109

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1707 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11184
• Dates : 1707
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11110

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1707 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11185
• Dates : 1707
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11111

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1707 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11186
• Dates : 1708
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11112

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1708 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11187
• Dates : 1708
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11113

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1708 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11188
• Dates : 1708
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11114

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1708 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11189
• Dates : 1708
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11115

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1708 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11190
• Dates : 1708
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11116/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1708 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11191
• Dates : 1708
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11117

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1708 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11192
• Dates : 1709
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11118

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

10 octobre 1709 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11193
• Dates : 1710
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11119

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

29 août 1710 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11194
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11120

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11195
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11121

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11196
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11122

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11197
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11123

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11198
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11124

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11199
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11125

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11200
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11126

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11201
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11127

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11202
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11128

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11203
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11129

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11204
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11130

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11205
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11131

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11206
• Dates : 1721
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11132

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1721 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11207
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11133

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11208
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11134

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11209
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11135

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11210
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11136/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11211
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11137

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11212
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11138

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11213
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11139

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11214
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11140

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11215
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11141

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11216
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11142

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

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• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11143

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

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• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11144

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11219
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11145

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11220
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11146

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11221
• Dates : 1722
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11147/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1722 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11222
• Dates : 1723
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11148/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1723 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11223
• Dates : 1723
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11149

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1723 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11224
• Dates : 1723
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11150

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1723 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11225
• Dates : 1723
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11151

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1723 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11226
• Dates : 1723
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11152

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1723 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11227
• Dates : 1724
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11153

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1724 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11228
• Dates : 1724
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11154

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1724 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11229
• Dates : 1724
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11155

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1724 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11230
• Dates : 1724
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11156

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1724 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11231
• Dates : 1724
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11157

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1724 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11232
• Dates : 1724
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11158

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1724 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11233
• Dates : 1725
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11159

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1725 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11234
• Dates : 1725
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11160

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1725 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11235
• Dates : 1725
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11161

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1725 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11236
• Dates : 1725
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11162

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1725 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11237
• Dates : 1725
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11163

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1725 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11238
• Dates : 1725
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11164

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1725 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11239
• Dates : 1725
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11165

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1725 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11240
• Dates : 1726
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11166

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1726 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11241
• Dates : 1726
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11167

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1726 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11242
• Dates : 1726
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11168

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1726 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11243
• Dates : 1726
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11169

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1726 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11244
• Dates : 1727
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11170

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1727 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11245
• Dates : 1727
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11171

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1727 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11246
• Dates : 1727
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11172

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1727 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11247
• Dates : 1727
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11173

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1727 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11248
• Dates : 1728
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11174

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1728 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11249
• Dates : 1728
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11175

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1728 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11250
• Dates : 1728
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11176

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1728 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11251
• Dates : 1728
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11177

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1728 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11252
• Dates : 1728
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11178

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1728 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11253
• Dates : 1728
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11179

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1728 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11254
• Dates : 1728
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11180

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1728 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11255
• Dates : 1728
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11181

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1728 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11256
• Dates : 1729
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11182

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

9 décembre 1729 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11257
• Dates : 1730
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11183

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1730 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11258
• Dates : 1730
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11184

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1730 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11259
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11185

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11260
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11186

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11261
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11187

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11262
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11188

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11263
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11189

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11264
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11190

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11265
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11191

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11266
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11192

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11267
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11193

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11268
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11194

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11269
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11195

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11270
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11196

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11271
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11197

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11272
• Dates : 1731
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11198

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1731 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11273
• Dates : 1732
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11199

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1732 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11274
• Dates : 1732
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11200

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1732 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11275
• Dates : 1732
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11201

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1732 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11276
• Dates : 1732
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11202

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1732 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11277
• Dates : 1732
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC1203

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1732 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11278
• Dates : 1732
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11204

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1732 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11279
• Dates : 1734
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11205

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1734 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11280
• Dates : 1734
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11206

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1734 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11281
• Dates : 1735
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11207

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1735 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11282
• Dates : 1735
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11208

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1735 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11283
• Dates : 1735
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11209

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1735 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11284
• Dates : 1735
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11210

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1735 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11285
• Dates : 1735
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11211

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1735 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11286
• Dates : 1735
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11212

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1735 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11287
• Dates : 1735
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11213

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1735 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11288
• Dates : 1736
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11214

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1736 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11289
• Dates : 1736
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11215

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1736 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11290
• Dates : 1736
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11216

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1736 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11291
• Dates : 1736
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11217

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1736 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11292
• Dates : 1736
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11218

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1736 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11293
• Dates : 1736
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11219

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1736 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11294
• Dates : 1739
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11220

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1739 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11295
• Dates : 1739
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11221

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1739 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11296
• Dates : 1739
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11222

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1739 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11297
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11223

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11298
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CCC11223

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11299
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11225

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11300
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11226

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11301
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11227

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11302
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11228

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11303
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11229

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11304
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11230

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11305
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11231

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11306
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11232

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11307
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11233

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11308
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11234

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11309
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11235

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11310
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11236

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11311
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11237

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11312
• Dates : 1741
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11238

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1741 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11313
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11239

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11314
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11240

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11315
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11241

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11316
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11242

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11317
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11243

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11318
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11244

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11319
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11245

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11320
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11246

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11321
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11147

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11322
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11248

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11323
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11249

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11324
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11250

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11325
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11251

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11326
• Dates : 1742
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11252

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1742 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11327
• Dates : 1743
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11253

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11328
• Dates : 1743
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11254

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11329
• Dates : 1743
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11255

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11330
• Dates : 1743
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11256

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11331
• Dates : 1743
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CCC11257

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11332
• Dates : 1743
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Ancienne cote : CC11258

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11333
• Dates : 1743
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11259

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11334
• Dates : 1743
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Ancienne cote : CC11260

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11335
• Dates : 1743
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11261/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11336
• Dates : 1743
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11262

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11337
• Dates : 1743
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11263

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11338
• Dates : 1743
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Ancienne cote : CC11264

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11339
• Dates : 1743
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11265

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11340
• Dates : 1743
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11266

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1743 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11341
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11267

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11342
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11268

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11343
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11269

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m. .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11344
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11270

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11345
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11271

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11346
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11272

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11347
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11273

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11348
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11274

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11349
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11275

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11350
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11276

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11351
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11277

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11352
• Dates : 1744
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11278

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11353
• Dates : 1744
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1744 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11354
• Dates : 1745
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1745 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11355
• Dates : 1745
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Ancienne cote : CC11281

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1745 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11356
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1745 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11357
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• Communicabilité : C
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1745 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11358
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1745 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11359
• Dates : 1745
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11285

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1745 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11360
• Dates : 1745
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11286

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1745 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11361
• Dates : 1745
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11287

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1745 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11362
• Dates : 1745
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11288/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1745 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11363
• Dates : 1745
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11289/1à5

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1745 - 5 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11364
• Dates : 1745
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11290/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1745 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11365
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11291/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11366
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11292

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11367
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11293

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11368
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11294/1à3

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 3 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11369
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11295

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11370
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11296/1à3

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 3 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11371
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11297

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11372
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11298

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11373
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11299

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11374
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11300

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11375
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11301

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11376
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11302

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11377
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11303

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11378
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11304

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11379
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11305

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11380
• Dates : 1746
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11306

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1746 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11381
• Dates : 1748
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11307

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

26 mars 1748 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11382
• Dates : 1749
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11308

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

31 décembre 1749 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11383
• Dates : 1750
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11309

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1750 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11384
• Dates : 1750
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11310

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1750 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11385
• Dates : 1756
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11311

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1756 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11386
• Dates : 1757
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11312

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1er mars 1757 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11387
• Dates : 1758
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11313

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1758 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11388
• Dates : 1758
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11314

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1758 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11389
• Dates : 1761
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11315

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1761- 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11390
• Dates : 1761
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11316

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1761 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11391
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11317

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11392
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11318

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11393
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11319

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11394
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11320

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11395
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11321

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11396
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11322

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11397
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11323

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11398
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11324

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11399
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11325/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11400
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11326

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11401
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11327

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11402
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11328

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11403
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11329

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11404
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11330

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11405
• Dates : 1762
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11331/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11406
• Dates : 1762
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Ancienne cote : CC11332

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11407
• Dates : 1762
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Ancienne cote : CC11333

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1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC11408
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Ancienne cote : CC11334

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1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC11409
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1762 - 1 p. m......

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• Cote : CC11410
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11411
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Ancienne cote : CC11337

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1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC11412
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Ancienne cote : CC11338

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1762 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC11413
• Dates : 1763
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Ancienne cote : CC11339

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1763 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11414
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Ancienne cote : CC11340

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1763 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC11415
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1763 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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1763 - 3 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC11417
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Ancienne cote : CC11343

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1763 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC11418
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1763 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11419
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1763 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC11420
• Dates : 1763
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1763 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC11421
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1763 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11422
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1763 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11423
• Dates : 1764
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1764 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11424
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1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11425
• Dates : 1764
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11426
• Dates : 1764
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11427
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1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11428
• Dates : 1764
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1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11429
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11430
• Dates : 1764
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Ancienne cote : CC11356

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11431
• Dates : 1764
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Ancienne cote : CC11357

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11432
• Dates : 1764
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Ancienne cote : CC11358

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11433
• Dates : 1764
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Ancienne cote : CC11359

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11434
• Dates : 1764
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Ancienne cote : CC11360

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11435
• Dates : 1764
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Ancienne cote : CC11361

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11436
• Dates : 1764
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Ancienne cote : CC11362

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11437
• Dates : 1764
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11363/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1764 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11438
• Dates : 1764
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Ancienne cote : CC11364

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1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11439
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1764 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11440
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1764 - 1 p. m......

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---

• Article d'archives

• Cote : CC11441
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---

• Article d'archives

• Cote : CC11442
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• Cote : CC11443
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1765 - 1 p. m......

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1765 - 1 p. m......

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• Article d'archives

• Cote : CC11447
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1765 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11448
• Dates : 1765
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Ancienne cote : CC11374

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1765 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Cote : CC11449
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Ancienne cote : CC11375

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

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[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11450
• Dates : 1765
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Ancienne cote : CC11376

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1765 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11451
• Dates : 1765
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11377

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1765 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11452
• Dates : 1765
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Ancienne cote : CC11378

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1765 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11453
• Dates : 1766
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Ancienne cote : CC11379

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11454
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11380

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11455
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11381

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11456
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11382/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11457
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11383

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1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11458
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11384

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11459
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11385

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11460
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11386

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11461
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11387

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11462
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11388

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11463
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11389

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11464
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11390

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11465
• Dates : 1766
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11391

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1766 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11466
• Dates : 1767
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11392

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1767 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11467
• Dates : 1767
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11393/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1767 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11468
• Dates : 1767
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11394

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1767 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11469
• Dates : 1767
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11395

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1767 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11470
• Dates : 1767
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11396

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1767 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11471
• Dates : 1767
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11387

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1767 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11472
• Dates : 1767
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11398

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1767 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11473
• Dates : 1767
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11399

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1767 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11474
• Dates : 1767
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11400

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1767 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11475
• Dates : 1767
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11401

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1767 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11476
• Dates : 1768
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11402

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1768 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11477
• Dates : 1768
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11403

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1768 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11478
• Dates : 1769
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11404

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

4 août 1769 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11479
• Dates : 1770
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11405

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1770 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11480
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1770 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11481
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1770 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11482
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• Communicabilité : C
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DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1770 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11483
• Dates : 1770
• Communicabilité : C
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Ancienne cote : CC11409

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1770 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11484
• Dates : 1770
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11410

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1770 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11485
• Dates : 1770
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11411

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1770 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11486
• Dates : 1770
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11412

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1770 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11487
• Dates : 1771
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11413

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1771 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11488
• Dates : 1771
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11414

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1771 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11489
• Dates : 1772
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11415/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1772 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11490
• Dates : 1772
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11416

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1772 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11491
• Dates : 1772
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11417

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1772 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11492
• Dates : 1772
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11418

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1772 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11493
• Dates : 1772
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11419

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1772 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11494
• Dates : 1772
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11420

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1772 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11495
• Dates : 1772
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11421

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1772 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11496
• Dates : 1772
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11422

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1772 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11497
• Dates : 1773
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11423

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1773 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11498
• Dates : 1773
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11424

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1773 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11499
• Dates : 1774
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11426

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1774 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11500
• Dates : 1774
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11426

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1774 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11501
• Dates : 1774
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11427

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1774 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11502
• Dates : 1774
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11428

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1774 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11503
• Dates : 1774
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11429

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1774 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11504
• Dates : 1774
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11430

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1774 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11505
• Dates : 1775
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11431

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

14 novembre 1775 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11506
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11432

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11507
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11433/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11508
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11434

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11509
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11435

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11510
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC1436

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11511
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11437

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11512
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11438

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11513
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11439

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11514
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11440

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11515
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11441

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11516
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11442

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11517
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11443

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11518
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11444

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11519
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11445

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11520
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11446

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11521
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11447

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11522
• Dates : 1776
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11448

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1776 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11523
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11449

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11524
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11450

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11525
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11451

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11526
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11452

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11527
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11453

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11528
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11454

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11529
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11455

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11530
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11456

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11531
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11457

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11532
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11458

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11533
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11459

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11534
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11460

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11535
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11461

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11536
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11462

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11537
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11463

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11538
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11464

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11539
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11465

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11540
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11466

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11541
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11467

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11542
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CCC11468/1et2

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 2 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11543
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11469

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11544
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11470

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m.

.....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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• Article d'archives

• Cote : CC11545
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11471

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]

---

• Article d'archives

• Cote : CC11546
• Dates : 1777
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC11472

DECHARGES D'IMPOSITIONS...................

1777 - 1 p. m......

[ Série : CC - Finances et contributions ]