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• Article d'archives

• Cote : FF2
• Dates : 1738
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : FF1

CORRESPONDANCE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE :

Lettre de monsie.....

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]

• Article d'archives

• Cote : Rev I45
• Dates : An II- an VIII
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ordonnances de prise de corps (actes d'accusations) et expositions au pilori - 4.....

[ Série : Rev I - POLICE-HYGIENE PUBLIQUE-JUSTICE ]

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