Ancienne cote : FF2
CORRESPONDANCE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE :
Lettre de monsieur de.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF53
PIECES DE PROCEDURE une arrestation
28 mai 1744-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF89
PIECES DE PROCEDURE concernant une arrestation
20-21 novembre 1747-2 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1281
PIECES DE PROCEDURE concernant une arrestation du nommé Louis CERIBAN
8 juin 176.....
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Ancienne cote : FF1330
PIECES DE PROCEDURE concernant l'arrestation de Jean GALINE
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[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1340
Correspondance de Mr DEGAN à Mr de COTURE au sujet d'un décret de prise de
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