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[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF149
PIECES DE PROCEDURE concernant le voisinage à cause d'un danger d'incendie
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[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
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PIECES DE PROCEDURE concernant une course de boeufs en ville
18/19 j.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF434
PIECES DE PROCEDURE concernant une indiscipline au collège.
28 avril.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF545
Ordonnance de police réglant les attroupements et les bruits nocturnes
20 janvie.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Sécurité et tranquillité publique
Surveillance des lieux dangereux dans la ville.....
[ Série : Rev I - POLICE-HYGIENE PUBLIQUE-JUSTICE ]
Lettre du commissaire du Directoire au commissaire président l'administration municipale de la ville de Tarbes(26 fructidor an VI), relative aux mesures de prévention des émeutes pouvant survenir le 27 fructidor an VI, jour de grand marché fixé ar le calendrier républicain
Lettre du commissaire du Directoire au commissaire président l'administration municipale de la ville de Tarbes(26 fructidor an VI), relative aux mesures de prévention des émeutes pouvant survenir le 27 fructidor an VI, jour de grand marché fixé ar le calendrier républicain