Ancienne cote : FF131
PIECES DE PROCEDURE concernant l'arrestation du Sieur CENAC pour avoir troublé l.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF257
PIECES DE PROCEDURE concernant une résistance à la patrouille et voie de fait
15.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF293
PIECES DE PROCEDURE concernant la résistance à un valet de ville
5-7 septembre .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF307
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures et scandale pour la résistance à la p.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Sécurité et tranquillité publique
Surveillance des lieux dangereux dans la ville.....
[ Série : Rev I - POLICE-HYGIENE PUBLIQUE-JUSTICE ]