Ancienne cote : FF544
Ordonnance de police réglant la vente de vieilles hardes
9 mars 1743 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF546
Ordonnance de police réglant la vente des grains
3 octobre 1758.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF547
Ordonnance de police portant interdiction aux caberetiers de donner ŕ manger gra.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF548
Ordonnance de police réglant la vente des provisions
19 décembre 1760.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF549
Ordonnance de police réglant les cabarets qui recoivent des mendiants
20 décembr.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF550
Ordonnance de police réglant les déchets arboricoles
9 juin 1761.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ordonnance de police réglant les mesures étalonnées du vin et ordonnant pour ceu.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ordonance de police ordonnant aux cabaretiers de faire manger dans leurs chambre.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF551
Ordonnance de police réglant les jeux de hasard
13 décembre 1769.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ordonnance de police.
4 janvier 1773.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ordonnance de police ordonnant que les boulangers seront tenus de faire le pain .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF555
Ordonnance de police réglant la voirie, la salubrité et les cabaretiers
25 juin .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF556
Ordonnance de police réglant les déchets
21 février 1785.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
PONDEBAT Jean-Michel