Ancienne cote : FF1160
PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire au sujet d'un héritag.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1183
PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation au sujet d'un héritage.
19 décem.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1265
PIECES DE PROCEDURE concernant une mauvaise gestion d'héritage
7 mai 1721-7 déce.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1291
PIECES DE PROCEDURE concernant une mauvaise gérance de l'héritage
5 avril 1788-2.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1293
PIECES DE PROCEDURE concernant des ventes de biens provenant d'un héritage pour .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1354
Acte devant notaire concernant une contestation de l'héritier du marquis de Mire.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]