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• Article d'archives

• Cote : FF1199
• Dates : 1670
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : FF1190

PIECES DE PROCEDURE concernant la perception des impôts.

26 juin 1670-1 p.m. .....

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]

• Article d'archives

• Cote : Rev G8
• Dates : 1791
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Compte-rendu du Gratien Pécune, dépositaire du recouvrement des impôts, aux offi.....

[ Série : Rev G - CONTRIBUTIONS-ADMINISTRATION FINANCIERE ]

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