Ancienne cote : FF1220
PIECES DE PROCEDURE concernant la déclaration d'un procés au chapitre
23 janvier.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1223
PIECES DE PROCEDURE concernant un appel suite à un procés
27 décembre 1752 / 2 j.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1336
Procés contre le syndic du pays
6 juin 1629 - 1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Protestation par Huissier public nommé par le premier consul de Tarbes :
-pour E.....
[ Série : Z - Entrées par voie extraordinaire] [ Sous-série : 20Z - PROTESTATION PAR HUISSIER DE MARCASSUS CONTRE COMMET, DEBUT XIXe SIECLE. ]
[ Producteur : ARCHIVES PRIVEES ]