Ancienne cote : FF1293
PIECES DE PROCEDURE concernant des ventes de biens provenant d'un héritage pour .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1294
PIECES DE PROCEDURE concenant le vol et le recel de pièces d'étoffe
23 avril-14 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1295
PIECES DE PROCEDURE concernant l'accusation d'un vol d'étoffe
19-20 juin 1736-1 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1296
PIECES DE PROCEDURE concernant le non paiement d'un reste de vente d'une paire d.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1297
PIECES DE PROCEDURE concernant le non paiement d'une fourniture de vin
24 décemb.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1298
PIECES DE PROCEDURE concernant une saisie de fruits
13/14 juillet 1751-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1299
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de milloc
9-11 octobre 1751-2 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1300
PIECES DE PROCEDURE concernant le refus de rembourser une créance
18 avril - 2 j.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1301
PIECES DE PROCEDURE concernant le refus de payer une créance
23 décembre-4 juill.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1302
PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire
8 mars 1768-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1303
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et blessures
29 juillet-27 août 1768-4 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1304
PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire au sujet d'une créanc.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1305
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et blessures
2-7 novembre 1772-2 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1306
PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire
13 novembre 1772-1 p......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1307
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et blessures
26 novembre-5 décembre 177.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1308
PIECES DE PROCEDURE concernant une coupe d'arbres et des insultes
19 août 1774-1.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1309
PIECES DE PROCEDURE concenant le refus de payer un billet
13 mars 1775-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF1310
PIECES DE PROCEDURE concenant une escroquerie sur une vente de vin
9/23 août 177.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
ROSAPELLY Norbert