Décrets de la Convention nationale
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[ Série : Rev A - LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL ]
Décrets de la Convention nationale
1er juillet 1793-30 brumaire an II (20 nov. 1.....
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Décrets de la Convention nationale
1er frimaire an II- 11 prairial an II (21 nov.....
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Bulletins de la Convention- 18 frimaire an II- 29 prairial an II (8 déc.1793-17 .....
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