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• Article d'archives

• Cote : Rev A16
• Dates : 1789-1790
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Registre des décrets

Copie des décrets de l'Assemblée nationale- 10 décembre 178.....

[ Série : Rev A - LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL ]

• Article d'archives

• Cote : Rev A17
• Dates : 1789-1790
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Registre des décrets

Copie des décrets de l'Assemblée nationale- 18 mars 1790- 1.....

[ Série : Rev A - LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL ]

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