Suspect et reclus, soumis à la loi des suspects.
Réglementation - 27 mars 1793- .....
[ Série : Rev I - POLICE-HYGIENE PUBLIQUE-JUSTICE ]
Biens des prêtres, déportés et reclus
Réglementation- 14 messidor an II (2 juill.....
[ Série : Rev P - CULTES ]