Généralités- 18 août 1790- 21 thermidor an V (8 août 1797).....
[ Série : Rev N - BIENS COMMUNAUX-TERRES-BOIS-EAUX ]
Réglementation
Estimations, arpentements- 16 février 1791- 7 prairial an IV (26 .....
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Etats
Etat des domaines nationaux compris dans la soumission de la municipalité .....
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Attributions et mise aux enchères des biens nationaux, inventaire des biens et p.....
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Poursuite contre les détenteurs de biens nationaux
Réglementation - s.d......
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