Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 458 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB8
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publication au son de trompe, concernant la levée de la taille et capitation.
une somme est allouée au sieur Dintrans Barnabé, pour fourniture de foin lors du passage du régiment de Naintouh.
levée de la taille et capitation avec publication et attribution à Larré pour l'année 1729.
caution pour Tadillac.
Thoron est procureur, mais on délimite ses pouvoirs.
nomination des consuls pour l'année 1730, et de huit électeurs pour le conseil de police :
- premier consul, avant c'était Sentilhes, maintenant, c'est Saint Crist.
- 2° consul, avant c'était Duprat, maintenant c'est Borgella.
- 3° consul, avant c'était Dintrans, maintenant c'est Fournets d'Oroix.
- 4° consul, avant c'était Barère, maintenant c'est Carbon.
prestation de serment des consuls.
nomination des marguilliers.
( avant le 04/02/1734 ).
droit de passage du pont de l'Adour, pour les fermiers, à cause des inondations.
( avant le 04/02/1737 ).
concernant les fiefs, levée par le trésorier.
( avant le 04/02/1734 ).
une somme est allouée au syndic pour travaux et soins extraordinaires, pour les affaires de la ville.
( avant le 04/02/1734 ).
une somme est allouée aux valets de ville et au trompette.
( avant le 04/02/1734 ).
concernant la vente des charges municipales, nomination de Sabatier pour retirer la somme.
déblocage d'argent afin de continuer les travaux de la place Marcadieu.
une somme est allouée à la demoiselle Bessaignet, pour régence des filles.
éducation de jeunes filles.
une somme est allouée pour l'habillement des miliciens de la dernière levée.
le pouvoir est donné au trésorier afin de récupérer une somme d'argent des mains du receveur des états.
une somme est allouée pour les mandements du trésorier.
construction d'un pont de pierre sur l'Adour.
Verges, premier consul, va à Pau pour être présent à l'adjudication.
Une somme est allouée à Lachapele paveur pour le pavé autour du canal du Marcadieu et pour le pont de la Foraine jusqu'au moulin du sieur Lauset.
nomination de personnes pour la répartition de la taille et capitation pour l'année 1734.
une somme est allouée pour le contrôle du compte du trésorier, mandements.
les pouvoirs sont donnés au trésorier afin de retirer la somme lors de l'assemblée des états.
une somme est allouée pour des réparations à la place du Marcadieu.
les pouvoirs sont donnés au syndic afin de régler l'affaire de Monsieur Barrère ancien mousquetaire qui réclame des intérêts à la ville.
une somme est allouée à Delisle menuisier pour la porte à l'entrée de la maison de ville et une autre somme est allouée pour une serrure à Paul.
Suite à des abus, contrôle des bouchers afin qu'ils n'égorgent aucun veau excédant le poids de 45-50 livres.
bail envers la communauté d'Aureilhan pour le passage et le pâturage des animaux.
territoire de bornage de Montaignan.
paiement d'une somme suite au contrôle du rôle des dépenses du trésorier.
conclusion suite au rapport qui concerne l'alignement Sabatier, affaire avec les héritiers Dorignac.
baisse de moitié du prix de ferme des balayures de la place Marcadieu car Brouchet, fermier des balayures, ne peut plus ramasser le fumier dans les creux de la place qui ont été comblés suite aux réparations.
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