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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 529 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB14
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assemblée générale pour le 15 mai.
l'assemblée n'est pas complète, elle est repoussée au 16.
procés verbal dressé contre Carmousse, avocat et conseiller politique, pour son refus de signer une délibération.
ordonnance de l'intendant portant qu'il sera procédé à l'adjudication au rabais des réparations des routes royales. pose d'affiches.
Dupin, Barbe et Campan sont nommés abonnateurs dans une précédente délibération.
remboursement au greffier pour frais de fournitures.
assemblée générale pour le 16 juillet.
assemblée pour le 17 juillet.
impossibilité de délibérer faute de nombreuses abscences, convocation d'une nouvelle assemblée pour le 20 juillet.
alignement de la rue des religieuses du coin de la maison Dangosse jusqu'à la maison Soubille.
confection du cadastre.
augmentation de 50 livres sur le prix des livres d'écoles.
l'ordonnance qui autorise l'adjudication des routes va être exécutée.
réparations par adjudication des grands et petits fossés, ainsi que des rigoles.
assemblée générale pour le 17 août.
trop d'abscence, l'assemblée sera reportée au mardi 20.
trop d'absence, lettre au ministre pour qu'il oblige les absents à se rendre aux convocation de l'assemblée.
il y a trop d'absence à l'assemblée.
assemblée générale pour mardi prochain.
toujours des problèmes d'assiduité. le maire demande de pouvoir délibérer sans que tous les membres soient présents et propose de nommer un syndic qui s'occupera des affaires puisque les officiers municipaux sont trop occupés ailleurs. mais trop de diversité dans les affaires, donc il demande de nommer un syndic général pour toutes les affaires. il demande à sa Majesté de déclarer l'assemblée complète à un nombre de vocables moindre, ou d'obliger les vocables à se rendre aux assemblées sous peine d'amende, sauf exuses légitimes.
le corps de ville doit payer au greffier de la maîtrise 1200 livres pour le loyer de sa maison depuis 1773.
le 19 mai 1761, achat de la maison Beyrie pour servir d'hôtel de ville, et pour l'utilisation de la maîtrise, donc pas de loyer.
assemblée générale pour nommer les collecteurs pour les rôles de l'imposition. assemblée générale pour le 27.
assemblée non complète, donc renvoyée.
nombre de vocable insuffisant.
le maire demande aide aux officier de la maréchaussée pour empêcher que l'on creuse des fossés dans l'ancien cimetière Saint Jean.
interdiction d'inhumer.
les officiers municipaux ainsi que les valets de ville doivent se rendre au cimetière Saint Jean afin d'y empêcher les inhumations et de faire combler les fossés en évitant les troubles durant l'enterrement d'un enfant.
inhumations dans les paroisses Saint Jean et La Sède.
inhumations et troubles.
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