Ancienne cote : FF266
PIECES DE PROCEDURE concernant des insultes envers la patrouille
8-11 août 1772-.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF267
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups
16 octobre 1772-2 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF268
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de marchandises
12-25 novembre 1772-4 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF269
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'un chaudron en cuivre
8-15 décembre 1772.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF270
PIECES DE PROCEDURE concernant la confiscation de marchandises au profit de l'hô.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF271
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et blessures
9 janvier-27 février 1773-.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF272
PIECES DE PROCEDURE concernant un abandon d'effet de meubles
27 janvier 1773-1 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF273
PIECES DE PROCEDURE concernant une comparution
15 février 1773-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF274
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et blessures
15 février-8 juillet 1773-.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF275
PIECES DE PROCEDURE concernant la vente de milloc avec une mesure non conforme
1.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF276
PIECES DE PROCEDURE concernant des pièces de toile volées
24 mars 1773-1p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF277
PIECES DE PROCEDURE concernant la taxe du pain
30 avril 1773-2 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF278
PIECES DE PROCEDURE concernant une succession
11-14 mai 1773-1 p.m.
.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF279
PIECES DE PROCEDURE concernant un attentat à la pudeur
13-14 mai 1773-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF280
PIECES DE PROCEDURE concernant l'achat de grain dans un grenier contrairement au.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF281
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de farouch dans un champ
27-28 mai 1773-3 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF282
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de lin, de laine et d'une couette
1er juin.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF283
PIECES DE PROCEDURE concernant la vente de grain de mauvaise qualité
9 juin 1773.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF284
PIECES DE PROCEDURE concernant le refus de vendre des cerises sur la place du ma.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF285
PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire
15-21 juin 1773-2 p.m.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF286
PIECES DE PROCEDURE concernant la hausse du prix du grain sur le marché et le ma.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF287
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'une cuillère en argent marquée "A.B."
19.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF288
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et une fuite pour se soustraire au droi.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF289
PIECES DE PROCEDURE concernant des libellés diffamatoires
6-9 juillet 1773-4 p......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF290
PIECES DE PROCEDURE concernant une vente de veaux de mauvaise qualité provenant .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF291
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de mouchoirs
6-13 août 1773-7 p.m.
.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF292
PIECES DE PROCEDURE concernant une escroquerie en matière de fabrication d'or
29.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF293
PIECES DE PROCEDURE concernant la résistance à un valet de ville
5-7 septembre .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF294
PIECES DE PROCEDURE concernant un attentat à la pudeur
9-10 septembre 1773-2 p.m.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF295
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures
15 septembre - 15 octobre 1773-5 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]