Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 460 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB7
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Somme allouée, de la ville, à la demoiselle Mauran, veuve Fornets, pour remboursement de frais lors de la remise des titres de son moulin à fief.
Vente de la montagne du Tourmalet.
une somme est allouée à Forcade, avocat, pour des avances lors de la réparation du chemin du pont de Taulat.
Une somme est allouée à Benoît, hoste de monsieur Despalungue.
financement et problèmes avec le trésorier, qui a demissionné, suite au logement militaire de quatre compagnies de cavalerie.
une somme est allouée à Dufour à la reddition de son compte.
nomination d'un trésorier, Dumont.
nomination de députés pour examen de compte d'un trésorier.
une somme est allouée à Dumont, trésorier, à la reddition de son compte.
Fourcade, avocat à l'office de conseiller du roi et assesseur de l'hôtel de ville de Tarbes :
- enregistrement acte du roi du 11/05/1694, reçu de Forcade du 28/04, attestation du receveur de la finance des offices de maire le 10/05.
- attestation du contrôleur des finances le 27/04.
- édit du roi portant création de maire du 27/08/1692.
- déclaration du roi pour donner aux assesseurs la qualité de conseiller du roi le 30/09/1692.
- arrêt du conseil d'état du roi sur le rang des assesseurs le 6/06/1693.
- arrêt du conseil du roi portant règlement des fonctions d'assesseurs le 5/12/1693, - le 7/12/1694 : acte du roi assesseur.
convocation des états le 5 juillet et affaire de la souffrance des gens de guerre à régler avec monsieur Mauran, receveur du pays de Bigorre.
gages de Dobri, écrivain.
une somme est allouée à Dumont, trésorier, à la reddition de son compte.
une somme est allouée à Fontaignères, pour la subsistance des chevaux de la cavalerie de la compagnie du régiment de Legual.
une somme est allouée à Gaiche de Pouyastruc, cessionnaire de monsieur de Barrère et créancier.
le pouvoir est donné aux fermiers du subside des boucheries de contrôler la viande provenant de la campagne et du Bout du Pont.
paiement de la quittance de la taxe des arts et métiers.
nomination des députés et assesseurs pour l'entrée des états généraux, mais opposition à la délibération.
nomination d'assesseurs pour la mande de la taille de l'année 1694.
nomination d'auditeurs pour examen du compte du collecteur Dumont.
somme à récupérer suite au recouvrement des taxes de déchargement des affranchissements des maisons, des villes et bourgs.
une somme est allouée pour l'état des habitants ayant déserté.
intérêts et arrérages dus à Daignan.
demande du sieur Baretge d'une somme pour la réparation du chemin de Guye, à la montagne du Tourmalet et des bains de Barège, à la tour de monseigneur de Bézous, intendant.
une somme est allouée à Partarrieu, trompette, pour une avance de papier marqué.
une somme est allouée à de Gaze pour voyage et autres soins extraordinaires pour les affaires de la ville.
une somme est allouée à Dardilouse, marchand, pour étoffe afin d'habiller les valets de ville et à Darac, pour la façon.
une somme est allouée à Dufour, créancier, ansi qu'une gratification pour affaire de la ville et avance d'argent.
poursuite des fermiers relicataires.
une somme est allouée à Dumont, trésorier, à la reddition de son compte.
suite au décès de Nicot, attribution de son fief d'une place proche du portal du trompette, à Forcade, conseiller et assesseur de l'hôtel de ville.
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