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Thesaurus Historique : 8 Cotes indexées avec  " PROPRIETE (DROIT DE) "


  • Article d'archives

Ancienne cote : FF1233

PIECES DE PROCEDURE concernant la demande de dommages et intérêts pour passage a.....

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]


  • Article d'archives

Ancienne cote : FF1234

PIECES DE PROCEDURE concernant des gardes qui ont laissé ravager un champ

23 oct.....

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]


  • Article d'archives

Ancienne cote : FF1246

PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation au sujet d'une propriété (Lauzet.....

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]


  • Article d'archives

Ancienne cote : FF1248

PIECES DE PROCEDURE concernant la contestation au sujet d'une propriété

11 décem.....

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]


  • Article d'archives

Ancienne cote : FF1280

PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation de succession au sujet de la pro.....

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]


  • Article d'archives

Ancienne cote : FF1287

PIECES DE PROCEDURE concernant une dispute au sujet d'une pièce de terre

24 déce.....

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]


  • Article d'archives

Ancienne cote : FF1292

PIECES DE PROCEDURE concernant le fait d'avoir coupé du bois dans le quartier de.....

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]


  • Article d'archives

Ancienne cote : FF1333

PIECES DE PROCEDURE concernant une propriété

s.d......

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]