séance du 11 thermidor an VIII
Lecture de l'arrêté du préfet portant création d'un octroi municipal et de bienfaisance ; le conseil présentera au préfet un projet de tarifs.
séance du 11 thermidor an VIII
problème entre la ville d'Aureilhan et de Tarbes.
la ville de Tarbes réclame une rente non payée depuis 1790, elle demande d'aller en justice.
séance du 24 brumaire an IX
nomination d'un commissaire pour s'occuper des besoins et des revenus de l'hospice civil, en plus du conseil administratif de l'hospice.
séance du 28 brumaire an IX
résultat de la commission nommé le 24.
la ville demande au préfet le droit de se procurer, par la forme de contributions volontaires ou par abonnement sur les vins et bestiaux, la somme de six mille francs.
séance du 30 pluviôse an IX
rapport de la commission sur les comptes :
- recette et dépense de l'an VII, exédent de recette
- recette et dépense de l'an VIII
- aliénation de locaux, au nord du pont de l'Adour.
séance du 17 germinal an IX
le citoyen Lapeyrère, ex maire, devant présenter les comptes au maire, ne peut aujourd'hui.
il doit traiter une affaire au tribunal.
séance du 17 germinal an IX
accord pour vendre au sieur Benquez, fils, et Cluzel, charron, deux emplacements situés derrière leurs maisons.
ces deux emplacements étaient désagréables à la vue.
séance du 27 germinal an IX
suite à la délibération du 28 brumaire demandant l'autorisation d'une contribution volontaire, ou d'abonnement sur les vins et bestiaux, à concurence de six mille francs à laquelle la quote des contribution de cette commune avait été fixée pour l'hospice civil, rappel, en plus, de la délibération du 16 frimaire, avec les mesures qui s'en sont suivies, mesures prises par le maire.
séance du 4 floréal an IX
délibération relative à l'octroi pour l'hospice civil, certains ont fait des difficultés pour payer.
demande d'autorisation au préfet pour que ces derniers payent.
séance du 24 floréal an IX
suite à la liste électorale, Jean Pierre Barère a fait une pétition pour faire partie de cette liste, mais refus car il n'habite plus Tarbes depuis un an.
séance du 10 prairial an IX
Délibération relative à l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance.
Adjudication du teulage et terrage à Philippe Escudé, mais protestation de ce dernier car la ville de Tarbes n'avait pas le droit de procéder à cette adjudication.
séance du 10 prairial an IX
Demande du citoyen Pambrun d'une concession d'un lopin de terre à l'ormeau dit de Bordères qui est accordé car le terrain est inutile à la ville.
séance du 10 prairial an IX
terrain situé au parsan de las pendelles quartier de Coignac et Bastillac, près du pont de l'Echez est vendu au sieur Jean Baget.
séance du 2 fructidor an IX
achat de deux pompes à incendie.
la ville n'a pas assez d'argent, il faut donc recourir à une imposition.
nomination d'une personne qui aura la fonction de pompier, plus mesures pour enlever les couvertures de paille, et mettre à la place des ardoises.
séance du 2 fructidor an IX
demande de secours formulée par monsieur le maire aux communes environnantes pour réparer la place au grain et celle du bétail.
séance du 2 fructidor an IX
délibération relative à l'établissement des bureaux de pesage et mesurage.
mesures à prendre dans ce sens et nomination d'un commissaire pour s'occuper de cette affaire.
séance du 9 fructidor an IX
délibération relative à l'établissement des bureaux de pesage et de mesurage et balayages publics.
rapport de la commission.
la ville n'en a pas l'utilité, à la place, il sera procédé à une adjudication au plus offrant.
séance du 24 fructidor an IX
condamnation de la municipalité à payer au sieur Laurent, le prix de la quantité de cent soixante douze sacs de mesures de froment avec sommation de payer, explications de la ville.
séance du 24 fructidor an IX
suite à des dénonciations, le maire est autorisé à actionner devant les tribunaux compétents, tous les particuliers aui ont bâti au midi de l'église Saint-Jean et appuyé ou adossé leurs bâtisses au mur de la dite église.