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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 647 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB13
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mandement au sieur Vergez pour fourniture de marchandises.

nomination d'experts pour estimation d'un lopin de terre sur lequel Jean Lavedan a bâti.

nomination de commissaires pour examen d'un terrain appartenant à monsieur Vergez, le long de l'Adour, pour savoir s'il doit être vendu ou destiné au pâturage.

cadastre, apport des titres de propriété.

nomination de commissaires pour vérification d'un local quartier Sainte-Catherine.

concernant le pavage : - le maire va écrire à la ville de Pau pour savoir si les Dames Religieuses contribuent à la construction et à la réparation des pavés - mandement en faveur des paveurs pour le pavage.

mandement pour le remboursement des avances lors de la reconstruction des lactrines en faveur des Dames Religieuses.

étoffe pour une redingote pour le tambour.

adjudication pour la construction des gardes fous et parapets de l'orient du pont de l'Adour.

Enlèvement du sable et du gravier de la rivière de l'Adour et au voisinage de la ville et dépérissement du pâturage commun. Assignation des sieurs Bordères et Monié au parlement de Toulouse pour avoir pris des mottes de terre et de gazon dans les terrains communaux et pour injures envers les officiers municipaux. Mise aux enchères du terrain communal le long de l'Adour au sud du Martinet et du jardin de Vergès. Plaintes contre Pécune qui a construit un mur sur la rue au quartier des Escarnades gênant le passage des récoltes ; nomination d'une commission.

mise aux enchères du communal vérifié le long de l'Adour, jardin Verges.

nomination de trois personnes pour contrôler une plainte, le sieur Pécune a construit un mur sur la rue du quartier Escarnubes et celui gêne le passage pour le retirement des récoltes.

menace de l'Adour du côté de Séméac, détournement des eaux.

adjudications des boucheries, plus fermes. réglementation y relative.

comblement des grands fossés, ouvrage par adjudication. affiches plus publications.

nomination de Perrey et Lolier comme commissaires pour recevoir le compte de monsieur Gertous.

clôture du compte du receveur et nomination.

Pilliers en pierre de taille placés à l'entrée de la rue du Collège, les officiers municipaux sont autorisés à tirer les mandements de cette dépense, en haut sera placée une boule de marbre. Mandement pour les deux grillages en fer qui seront placés au pont des Capucins et au pont du séminaire.

L'assemblée accepte la proposition de l'abbé Guichaud [ou Guichard], moyennant la session de trois arbres, il s'engage à faire le pavage de la rue qui est entre le séminaire et sa maison.

compte du receveur syndic.

sera placé à la Toussaint, une lanterne au coin de la maison Lacave, vis-à-vis de celle de Garren et une autre à la porte de ville, Marcadieu, une troisième, au coin de Daurignac, maréchal ferrant.

compte du receveur.

pillier du collège, en pierres.

alignement au quartier du faux bourg Sainte-Catherine.

ouverture de l'adjudication au rabais des réparations à faire aux grands fossés.

concession d'un terrain au sieur Ramond, épinglier, et il doit placer une roue sur le canal pour son métier.

nomination des commissaires pour recevoir le compte du receveur syndic.

plainte contre Capblanc de Bordères, juridiction de la maîtrise des Eaux et Forêts.

le receveur syndic est autorisé à passer un acte de vente en faveur de monsieur Lavant, du fond qui lui avait été adjugé en assemblée de ville. monsieur Hairant est créancier de la ville pour dédommagement des fonds perdus pour la construction de la route de Pau.

nomination des commissaires pour l'abonnement des maisons sur l'arpentement, estimation.
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