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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 529 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB14
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vérification de la prison royale et devis.
la ferme de la mayade sera renouvellée l'année prochaine.
les officiers municipaux et les commissaires sont autorisés à approuver les décharges pour l'imposition royale qui leur paraîtront justes.
le vin demeure taxé à la somme de 40 livres la pipe.
des commissaires sont nommés pour la répartition des impositions royales de janvier 1781.
gratification de 100 livres au greffier.
achat d'une trompette.
vérification du perron du logement militaire des cavaliers de la maréchaussée, la réparation sera faite après devis.
Casserand et Barère doivent juger les différents entre Lauzet et la ville.
Le presbytère de la Sède sera vérifié, plus devis.
les officiers municipaux sont autorisés à tirer un mandement en faveur de Paul Gache, valet de ville, pour le pavé du chemin de Pau.
justice administrée à l'hôtel de ville.
mesure pour la vente de bois brûlé.
députation à monsieur le comte de Gontan, commandant de la Province de Bigorre. administration de la justice dans l'hôtel de ville au premier janvier prochain.
les officiers municipaux sont autorisés à se pouvoir devant l'intendant par requête. ils ont la permission de plaider contre les différents particuliers au parlement de Toulouse à l'occasion de la mayade.
mesure du bois.
nomination du syndic.
procés de la ville contre les sieurs Bonnefont, Cenac et autres.
pouvoir à monsieur Davezac de passer les baux à ferme des revenus de la ville.
requête Cabanne.
réponse de monsieur le comte de Gontan et de messieurs les officier du sénéchal et de la maîtrise, en conséquence de la députation dont ils étaient chargés.
réparation du petit fossé du Maubourguet.
pension accordée aux médecins.
assemblée remise au lendemain, trop d'absence.
administration de la justice dans l'hôtel de ville, par le comte de Gontant.
le maréchal de Mouchy désire que l'hôtel de ville soit à la disposition de monsieur le commissaire du roi. l'hôtel de ville est toujours libre pour la tenue des Etats.
concerne les assises de messieurs les officiers du sénéchal et de la maîtrise à l'hôtel de ville, monsieur Mascaras, lieutenant principal du sénéchal.
concerne les assises de messieurs les officiers du sénéchal et de la maîtrise à l'hôtel de ville.
à partir du premier janvier, la juridiction sera faite à l'hôtel de ville.
monsieur de Salles, conseiller du sénéchal, refuse d'exercer sa juridiction dans l'hôtel de ville.
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