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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 346 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB16
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proclamation de messieurs les maire et officiers municipaux.
réception pour l'évêque.
réception pour l'évêque.
remise de son procès verbal de sacre à l'évêque et de son institution canonique.
imposition foncière.
conservation de deux paroisses, celle de la Sède et de Saint Jean.
convocation des assemblées primaires et proclamation du roi.
Délégation de la commune pour faire vider la maison épiscopale de tous ces meubles et effets..
refus de paiement des fermiers de l'octroi.
procession et proclamation des maires et officiers municipaux.
sûreté et tranquilité publique, maître de postes, rouliers et loueurs de chevaux de la ville.
pas de séance à l'assemblée car membres insuffisants.
présentation d'une dépêche annonçant l'enlèvement du roi et de la famille royale.
adjudication des fermes de la ville et concession à Jean Louis Rozies cadet cabaretier le fonds nécessaire à l'alignement de la rue du Marcadieu au pigeonnier.
nomination de commissaires pour les biens nationaux.
contribution foncière et mobilière.
ouverture d'un registre pour enregistrement des engagements dans les troupes auxiliaires et dans les gardes nationales.
adjudication des boucheries.
l'assemblée est incomplète.
le bureau municipal rend compte de son administration.
adjudication des fermes de la boucherie.
adjudication des fermes de la boucherie.
nomination d'un commissaire pour retirer les armes qui sont échus à la commune.
nomination d'un receveur pour les contributions.
impôt de la patente.
contribution de 1791 : nomination d'un dépositaire et d'un receveur du droit de la patente.
Nomination d'un adjoint au receveur de la patente : Arnaud Dupierris.
élections municipales.
convocation des assemblées primaires.
nomination d'un commissaire pour ouverture de chaque assemblée.
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