Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 441 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB10
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Le Maréchal duc de Richelieu a disposé du Day en argent en faveur des Cordeliers et le plat en argent reste au pouvoir de la communauté et remis à Pailhas secrétaire de l'hôtel de ville.
nomination d'un commissaire qui est chargé d'étudier le problème du canal près de la maison de monsieur Salles au faux bourg et qui inonde son chemin.
modération d'imposition de Madelaine Candebat et du docteur Carret.
le trésorier payera Jean Larroque pour avoir indiqué les fonds pour l'arpentement général fait par Larrieu
rapport concernant l'affaire entre monsieur Figarol, consul, et les Pères Doctrinaires qui lui refusent un jour de congè pour les étudiants, alors qu'il est dans l'usage de faire vaquer les étudiants une fois chacun son tour par les consuls, et cela depuis la création de l'établissement.
Le fermier du subside du pain ne payera pas le prix d'afferme de dix neufs jours attendu que celui qui avait fait l'enchère n'a pu la remplir.
Monseigneur l'Intendant sera prié de permettre de faire abattre le portail du Bourg Vieux.
Messieurs Lateulade et Marre sont nommés commissaires des boucheries.
Les possédants de la ville sont priés de venir vérifier sur le plumitif de l'arpentement nouvellement fait, si leur contenant est justement rapporté.
monsieur Thoron demande à l'assemblée d'augmenter le louage de sa maison pour monsieur le commandant le comte de Barbazan.
le trésorier n'exigera des fermiers du droit de péage sur le pont de l'Adour que le simple droit d'un jour de l'année 1758.
quatre riverains des clouaques au sud et au nord de la ville pourront les combler à condition de laisser un petit ruisseau.
monsieur Decamps rentrera au conseil de ville.
Achat d'une maison pour l'hôtel de ville :
- arrêt du conseil qui proroge pendant douze années la perception du double droit du pont de l'Adour, pour l'hôtel de ville.
- proposition de la maison de Monsieur Beyries pour y mettre l'administration municipale et les juridictions des fermes.
Adjudication des biens dont Madame de Ganderatz doit être remplacée.
Gratification aux valets de ville, tambours et trompette.
Bury suisse est chargé de l'entretien de la promenade du Maubourguet et de la promenade du Marcadieu.
Ordonnance de l'Intendant qui concerne l'acquisition de la maison de Beyries.
Examen du mémoire de Monsieur Nogues Lhez qui demande des sommes considérables à la ville.
Gratification à la brigade de la maréchaussée pour acte de police.
Gratification pour le secrétaire du gouverneur.
La ville payera la somme qui lui est demandée pour acquérir la dispense de prêt annuel de l'homme vivant ou mourant.
Augmentation du nombre de commissaires pour vérifier les fraudes des bouchers après diverses plaintes.
Nomination de commissaires pour la reddition des comptes de Cazenave collecteur de l'année 1758.
Adjudication des biens dont doit être remplacé monsieur de Fornets.
Modération d'imposition pour Messieurs Pierre Dalier, Latour et Dubers, vitrier.
L'intendant permet d'abattre les portes de l'horloge du Maubourguet, porte Saint-Louis et porte des Capucins.
Paiement au sieur Lahaille, marchand, la somme de cent trente cinq livres neuf sols neuf deniers, contenue dans un état vérifié.
Paiement de douze livres à chacun des commissaires d'impositions par eux faits en 1758, 1759 et 1760.
Démolition de la porte Saint-Louis.
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