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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 346 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB16
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dénonciation faite par le procureur de la commune : troubles contre les autorités sur la place Maubourguet par des hommes de loi.
émission de billets patriotiques.
établissement d'une caisse d'échange.
mesures pour la diminution du prix du pain.
biens nationaux, maison des Carmes et des Capucins.
nomination de quatre commissaires pour vérifier les carrefours dangereux.
demande de la ville à monsieur Roques dit Laforme, cordonnier pour qu'il enlève sa maison de bois situé sur un fonds communal contigü à la place Maubourguet.
réquisition d'hommes de la garde nationale pour la marche afin de maintenir l'ordre.
rassemblement de la garde nationale et logement militaire chez l'habitant.
fourniture d'une garde double de l'ordinaire par la garde nationale.
détachement d'hommes pour une patrouille extraordinaire.
accident provoqué par les chevaux des gens d'armes.
détachement de quinze hommes suite à des vols avec menace des habitants.
pétition de Jospeh Depierris, sergent de ville, pour demander une augmentation de son salaire.
indemnité à monsieur Lasserre, tapissier, pour entretien des tentures de tapisserie.
organisation de la garde nationale et proclamation de messieurs le maire et officiers municipaux de la commune.
pétition verbale par les entrepreneurs des bonnes boucheries sur les prix de vente de la viande.
démission de monsieur Dubois, officier municipal suite à sa nomination comme capitaine de la compagnie des volontaires.
monsieur Figarol père, doit prêter serment car il est remplaçant de monsieur Dubois, démissionnaire de sa fonction d'officier municipal. monsieur Figarol n'est pas venu et a écrit une lettre dans laquelle il refuse le poste.
monsieur Dassieu est nommé à sa place.
monsieur Dassieu n'est pas venu prêter serment et a écrit une lettre et refuse.
monsieur Lansac Falot est nommé à sa place.
refus de monsieur Lansac Falot, par lettre, pour la fonction d'officier municipal.
nomination à sa place du sieur Francez.
refus de monsieur Francez, par lettre, pour la fonction d'officier municipal.
nomination de monsieur Jean Diza Mary dit Manou qui prête serment.
émission de billets patriotiques et de confiance.
établissement d'une caisse d'échange.
distribution de pain aux pauvres.
fermeture du carrefour de Barrivet.
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