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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 346 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB16
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prestation de serment de Dutilh, procureur au sénéchal, nommé conseiller politique.

les décrets de l'assemblée nationale promulguées, publiées et affichées seront transcrits sur les registres de délibérations.

imposition de la taille des biens privilégiés et arpenteur, abonnateur des indicateurs.

rentrée de toutes les impositions de la présente année.

nomination des adjoints pour assister à l'instruction des procès criminels.

contribution patriotique : doublement du corps politique et nomination.

nomination de commissaires pour arrêter le compte du trésorier de l'année 1788.

fermier du pont : demande d'indemnité à raison du passage des grains pour le compte de la Province.

concernant Delout, trésorier, reddition de son compte pour l'année 1788.

serment des adjoints à la confection des procédures criminelles.

avertissement d'une convocation d'une assemblée du corps politique pour : - Vallée d'Aure annexée au département d'Auch : nomination de députés pour s'occuper de cette affaire - nomination de commissaires pour procéder à la vérification de l'inventaire, des titres papiers et documents de la présente ville - cour souveraine, garde nationale - nomination de commissaires pour recevoir le compte du grain.

discours du maire sur : la création du département (formation du département), la cour souveraine, la garde nationale, la nomination de commissaires pour vérification des grains, les frais de dépenses du voyage des commissaires, les députés à la Vallée d'Aure.

Formation du Département des Hautes-Pyrénées


nomination de deux marguilliers pour l'église Saint Jean pour l'année 1790 et serment.

ferme de la mayade et adjudication.

ferme du poids et adjudication.

ferme des langouyeuses et adjudication.

adjudication des fermes sauf mayade.

Convocation de l'assemblée générale pour demain dans laquelle on traitera les objets suivants: - lecture d'une lettre écrite par Monsieur Barère de Vieuzac aux communes de Bigorre ; - vérification des mandements du trésorier pour 1789 et nomination de commissaires ; - département de Bigorre ; - rapport des commissaires sur la vérification des biens privilégiés et rôle de supplément, biens communaux usurpés ; - rapport du syndic.

Réponse des membres de la municipalité à une lettre de Barère se plaignant d'avoir été menacé. Apurement du compte du trésorier de la ville, M. Dulout pour l'année 1789. Lettre adressée à MM. les officiers municipaux par les commissaires de l'Assemblée Nationale pour surveiller l'envoi des décrets. Rapport des députés, suite à leur visite en vallée d'Aure, pour que ces pays soient annexés au nouveau département de la Bigorre. Présentation d'un état par Ferrère, Dutilh et Lecussan sur les privilèges et biens de la ville.

Mandement du trésorier et nomination de commissaires.

Lecture d'une lettre adressée aux officiers municipaux : surveillance de l'envoi des décrets.

Lecture d'une lettre des officiers municipaux : paiement de l'octroi.

Fermes.

Département de la Bigorre.

Vérification des biens privilégiés.

Rentrée des biens communaux.

Nomination de deux citoyens pour aller aux deux assemblées.

Division du corps municipal en conseil et en bureau.

Nomination de deux membres du corps municipal pour former un bureau.

Formation des districts du département de la Bigorre, problèmes avec le district de Tarbes.
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