Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 529 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB14
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il n'y a pas assez de membres à l'assemblée.
convocation d'une nouvelle assemblée.
rue des cordeliers, les particuliers sont tenus de contribuer à la main d'oeuvre de la faction du pavé de la dite rue.
roturiers non compris dans le rôle de la noblesse et capitation payée restituée aux collecteurs de la ville.
messieurs les ofiiciers municipaux sont priés de se pouvoir devant les Etats pour faire aboutir cet état de chose.
réparations aux prisons.
affaire Cabanne et Laforme contre la ville.
nomination de commissaires pour examiner les titres et droits de la ville relatifs aux fossés et glacis.
requête de Noble de Dalanne de Bayonne en vue du paiement d'une somme en qualité de cessionnaire de monsieur de Beyrie.
autorisation de réparation du pont situé sur le canal du moulin des dames religieuses.
députation de monsieur l'intendant à Auch.
réparation de la grande cloche de Saint Jean.
mesurage du chemin à refaire sur la route d'Azereix.
il est accordé à titre d'indemnité la somme de 120 livres à monsieur Dupont, fermier.
réparation de la rigole qui coule le long du jardin, grand fossé.
demande de contribution aux propriétaires des maisons aboutissants à la rue des Cordeliers pour la main d'oeuvre du pavé.
autorisation d'abattage de dix neufs chênes dans l'allée occudentale de la place Marcadieu, avec vente de ses arbres.
comblement d'une partie du creux au sud de la place de la Pourtete (Portète), ainsi que de niveler la partie septentrionale.
monsieur Dumont et son fils doivent reculer le mur de leur jardin.
approbation de la requête au nom de la ville à monsieur Beyrie et Lalanne, à l'occasion de la liquidation de la vente de l'hôtel de ville.
Delout, trésorier de la ville, est autorisé à payer le montant de flaux et autres objets ainsi que pour le port de Toulouse à Tarbes.
la ville doit condéder du terrain à Lauzet, au midi de sa maison.
lecture du jugement rendu par le bureau des finances d'Auch, au sujet du procés de la ville contre Roques, cordonnier et Cabanne.
demande d'un contre mur le long du canal qui longe l'église du couvent des Capucins, au sud de la chaussée des Capucins.
Fraiche et sa famille doivent quitter l'appartement qu'ils occupent dans l'hôtel de ville, dans huit jours.
devis pour la réparation du toit et de la maison appartenant à la ville.
réparation du pavage de la ville et des rigoles, surtout celles des Petits et Grands Fossés.
et le mur du grand canal des Capucins sera continué jusqu'au pont.
la délibération concernant les fossés et glacis de la ville sera remise à la prochaine assemblée.
appel fait par monsieur Depene, procureur de la ville contre monsieur Decamps, syndic.
messieurs les officiers municipaux sont autorisés à tirer un mandement de 150 livres en faveur de monsieur Depene, procureur.
les officiers municipaux sont autorisés à tirer un mandement de 52 livres et 2 sols pour l'augmentation des prix des livres, distribués aux étudiants.
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