aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 441 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB10
Page 11/15
<<<< 11 12 13 14 15


Nomination de commissaires pour qu'ils vérifient l'emplacement au bout de l'allée du Maubourguet demandé en affièvement par des particuliers.

Nomination de Lateulade et Decamps commissaires pour qu'ils examinent un local que Cariac, valet de ville, demande à affiéver.

Salaire aux secrétaires de la ville pour soins extraordinaires en 1761.

Communication d'une lettre de Monsieur Lapeyre, procureur au parlement de Toulouse, sur le procès entre la ville et Larrieu, arpenteur. Nomination de Monsieur Dutilh pour se rendre à Toulouse afin de s'occuper de cette affaire.

Monsieur Durozié a été nommé pour s'occuper de la levée des impositions de 1762 et de l'ustencile de 1760 et 1761, quartier d'octobre des années 1759 à 1761.

Nomination de commissaires pour savoir s'il faut affièver le local près de la place du Maubourguet souvent rempli d'immondices.

Vérification des mandements, du numéro 1 au numéro 102.

Suite au rapport des commissaires, il va être procédé à l'adjudication aux enchères du terrain place du Maubourguet, selon certaines conditions de construction conformes à un plan (un second étage au lieu de la mansarde, le nombre de croisées convenabale en pierre de taille et portes et ouvertures des boutiques).

Erreur commise sur les impositions de la chapelanie (chapellenie) de Gonnache ? et Briget ou Cachou.

Destouet, tambour, figurera sur l'état des charges à cause de la modicité de son salaire.

Lafont trésorier demande sa démission, d'où remplacement par Gratian Fourcade.

La ville a donné aux pères Capucins du bois provenant de la promenade du Pradeau / des P... ?.

Procès relatif à des erreurs sur le cadastre fait par Larrieu, arpenteur.

Frais pour l'arrestation de Deucaussat et Bourdette voleuses condamnées au fouet et à la prison. demande de paiement.

Différent entre la ville et Monsieur Lauzet relatif à un emplacement joignant son moulin. Mention d'une vente en 1652 entre Pujo jugemage et de Gerde d'un foulon sur le canal de la Gau réuni à son moulin. Reconnaissance de vestiges de l'ancien canal du Foulon jusqu'au pont devant le sieur Boyer. Constat d'inondation des eaux du canal des moulins sur le place Marcadieu, les bestiaux qui s'abreuvent dans le canal le font ébouler. M. de Lauzet devrait contenir les eaux de son moulin à sa charge.

Quittance du receveur des tailles de l'élection de Condom des années 1756 à 1759.

La demoiselle Veyrat est déchargée de quatre livres pour le vingtième du louage de sa maison, attendu qu'elle n'a pas de locataires.

Monsieur Lacay, syndic, se pourvoira en opposition de l'ordonnance rendue par monseigneur l'intendant en faveur de Laporte, commandant de Garde et marchand.

Problèmes relatifs au logement militaire des régiments de cavalerie et Dragons. Etablissement de casernes. Malgré ses faibles ressources (achat de la maison de Beyries, pont de l'Adour, fonds communaux emportés par dernière inondation, etc), nomination de commissaires pour la recherche d'un local et l'établissement d'un devis.

La ville a été condamnée car elle n'a pas chargé les fermiers de l'octroi d'exiger le sol pour livre ou vingtième en sus du principal desdits droits.

Nomination des auditeurs de compte.

Paiement à la demoiselle Roquemaurel pour fourniture d'imprimés.

Paiement au sieur Capparroy pour fourniture de charettes de cailloux.

Démolition du Portail de Saint-Louis : acceptation de l'offre de Joseph Sabatié, dit Brabe, et nomination de deux personnes pour qu'elles veillent à cette démolition.

Achat de peaux pour garnir les tambours de la ville.

Lecture des comptes du trésorier pour l'année 1761.

Remboursement du logement militaire de la maréchaussée par la province à Beyries.

Nomination de commissaires pour qu'ils examinent l'état de la maison presbytérale de monsieur le curé de Saint-Jean et évaluer les travaux à faire.

Nomination de commissaires pour qu'ils fassent le relevé des sommes payées au sieur Thoron pour le louage de sa maison au comte de Barbazan.

Arrivée prochaine du maréchal duc de Richelieu pour y tenir les états de la Province : honneurs à rendre (feu de joie, illumination des fenêtres, arc de triomphe, etc).
Page 11/15
<<<< 11 12 13 14 15