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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 346 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB16
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Aliénation des biens communaux.
Nomination de six commissaires pour vérification des titres des communaux.
Election du secrétaire greffier.
Nomination d'un trésorier des fonds et revenus de la communauté.
Droit de taxe des poissonneries, on versera de l'argent : 24 sols et on ne prendra plus de poisson : 2 livres.
Armes pour la garde nationale de Tarbes.
Déclaration de la contribution patriotique.
Octroi et notamment sur les vins : droit de mayade : - droit de pontanage ; - droit des langouyeuses.
Rues et promenades en mauvais état, depuis le Séminaire jusqu'à la rue Sainte-Catherine.
Enchères des ferme de la ville, mayade, poids, terrage, teulage, balayeuses et langouyeuses.
Les octrois sont trop onéreux : - mayade - terrage et teulage - pont : fixation des tarifs.
Adjudication au rabais pour la recette des impositions royales de la présente ville.
Adjudication au rabais pour la recette des impositions royales de la présente ville.
Obligation de faire la recette des impositions patriotiques.
Adjudication des boucheries.
Nomination de quatre experts prudhommes.
Taxe de la pipe de vin.
Adjudication des boucheries.
problèmes avec le droit de terrage et de teulage.
ferme des langouyeures.
octroi sur le vin.
mandement au maire pour le rembourser des avances effectuées, augmentation du bail du droit de mayade.
placement des étaux de bonnes boucheries.
rétribution des médecins pour les visites des pauvres malades.
gages des maîtres et maîtresses d'école : l'archiprêtre de la Sède et le curé de Saint-Jean sont chargés de répartir les gages entre les enseignants pour l'éducation des enfants pauvres.
adjudication des boucheries.
délivrance de fusils à la garde nationale.
ferme de la boucherie.
Le maire et les officiers municipaux rendent compte de leur administration, vérification des mandats.
ferme des boucheries.
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