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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 346 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB16
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nomination des notables adjoints pour assister aux procédures criminelles.
mémoire sur l'usurpation des biens communaux.
suites de la procédure criminelle à l'encontre du sieur Doléac de Pouyastruc.
répartition des décombres du pavé construit sur la place Maubourguet dans les lieux indiqués par Férrère.
nomination de Lapeyre pour la section des Cordeliers et Barère fils pour la section de l'église saint Jean, hommes de loi, comme commissaires délégués pour servir les séances des sections de l'assemblée primaire et d'expliquer le but des convocations.
l'élection des juges de paix se fera après celle des officiers municipaux.
la convocation des citoyens actifs pour l'élection des juges de paix se fera par proclamation imprimée.
Réparations de la rue en vis à vis la cathédrale : offre de Monsieur de Boissandré / Boisandré de prendre les frais à sa charge selon les plans de Devèze architecte.
Témoignage de reconnaissance à Monsieur Boissandré : pierre gravée au coin de la rue portant l'inscription : rue Boisandré.
contribution patriotique.
la partie rouge des robes consulaires est employée à la fabrication des vestes et culottes aux valets de ville et la partie noire pour une paire de culotte aux trompettes et tambours.
établissement d'un réverbère rue de l'hôpital pour éclaire la rue nouvellement percée en face de la cathédrale et celle qui conduit à la rue Sainte Anne.
contribution patriotique.
le bureau municipal rend compte de son administration.
formation du bureau municipal.
Démission de M. de Boissandré / Boisandré, officier municipal et transcription de sa lettre.
adjudication des fermes de la ville : _ ferme de la mayade : Bazerque marchand _ ferme du terrage et teulage : François Magnoac _ ferme des langouyeures : Doléac Boulan _ ferme du cochon frais : Jean Danglade fils _ ferme des balayeures de la place Marcadieu : Jean Danglade _ ferme des balayeures de la place de la Pourtète / Portète : Jean Doux _ ferme des balayeures de la place Maubourguet et de l'Hôpital : Dominique Habine _ ferme du petit pont (???) : Larré cordonnier
démission de monsieur Salles, officier municipal car incompatibilité avec ses fonctions de juge de district.
ferme du poids à Larré cordonnier ; Mua cordonnier a fait une proposition
prestation de serment des notables adjoints pour assister aux procédures criminelles.
vérification des comptes des religieuses des Carmes.
nomination de commissaires pour vérification des arbres sur la place Maubourguet.
fourniture de l'huile pour les réverbères, monsieur Bazerque.
serment de monsieur Dussac et d'Artiguenave, marguilliers de l'église Saint Jean.
nomination de commissaires pour être présents aux enchères de certains biens nationaux.
prestation de serment de l'abbé Borgella, juge de paix.
établissement d'un tribunal de commerce dans la ville.
élection du bureau de paix et conciliation : Lacay, Mascaras, Duboé, Visker, Barquissau et Lafon Mascaras
la maison occupée par les religieux Cordeliers va être pour les religieux Capucins.
Contribution foncière et division de la ville en sections, et nomination d'adjoints pour s'occuper des opérations relatives à la contribution foncière. Territoires de la ville : A : section de la Sarre B : section d'Argez C : chemin d'Odos D : chemin de la Gespe E : section de Lasbachelet F : section d'Urac G : section d'Aubarède H : section de Bourbon J : section de Ladourrau / l'Adoureau L : section de Montagnan / Montaignan Sections de la ville : A : section du Portail Devant / Davant B : section du Bourg Neuf C : section du Bourg Vieux D : section du Maubourguet E : section des Capucins F : section de la Rue Longue G : section de la Sède H : section de Sainte-Anne J : section de Sainte-Catherine
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