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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 647 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB13
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autorisation à monsieur Darrieux d'avancer son bâtiment, en suivant l'alignement.
assemblée incomplète.
acceptation de la délibération par le parlement de Toulouse pour acquérir les maisons et emplacements au collège de la ville pour continuer la rue Bramebaque. acte de vente des maisons et emplacements, les intérêts iront au collège jusqu'au remboursement du capital.
relatif aux pavés que l'abbé Guichard propose de placer dans la rue.
élévation du mur de clôture du jardin des Dames Religieuses.
Affaire entre la ville et monsieur Marrens au sujet d'un chemin à ouvrir vers le moulin de l'évéché et Borgella, Perrey et Colin sont nommés commissaires pour vérifier l'avantage qu'il résulte pour le public à l'ouverture de ce chemin.
usurpation des eaux du canal du moulin appartenant à monsieur Borgella, inondation des usurpateurs.
relatif au comblement des grands fossés, adjudication.
relatif au comblement des grands fossés. Laffaye, charpantier a offert de faire le comblement conformémént au devis.
trop d'absence aux assemblées, plaintes au parlement de Toulouse pour faire décerner des amendes aux dépouillants.
prébendes accordés aux paroisses.
logement militaire du lieutenant Duffour, invalide.
le sieur Michel, écrivain, demande une augmentation à cause de la recherche de la vie.
les officiers sont autorisés à tirer un mandement en faveur de Dupont et des autres ouvriers, pour leur travail sur le pont de l'Adour.
vente du grand communal, vente par parcelles.
le pain et le vin pour les manouvriers qui ont travaillé sur le pont seront payés.
ordonnance du roi relative à la nomination d'officiers municipaux, avec l'enregistrement de l'ordre du roi.
monsieur Fornets est nommé maire par le roi, il doit prêter serment.
monsieur Dintrans, Colin et Pambrun doivent prêter serment.
autres prestation de serment.
serment de Mascaras, procureur du roi.
serment de B. Figarol, premier consul.
serment de Dulout, receveur de la ville.
serments de Carles, Barère et Bordères, assesseurs.
députation pour les Etats du pays et Comté de Bigorre.
nomination de commissaires pour procéder à l'assiette des impositions royales pour l'année 1773.
acceptation du devis estimatif des réparations, mur, toit et charpente de la nef de l'église Saint-Jean. adjudication prévue, montant de cette adjudication imposé au marc la livre de la taille dans le délai de deux années.
enregistrement du décret d'union à la Cure de Saint Jean d'une des quatre prébendes, et décret à la fin de la page 91 recto.
annulation de l'adjudication du comblement des fossés de la ville, de la Portête à Maubourguet faute d'argent. demande de faire les travaux par corvée.
nomination de deux marguilliers pour l'église Saint Jean.
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