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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 346 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB16
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ferme des boucheries.
serment civique des commissaires nommés pour veiller à la formation du département et district des Hautes Pyrénées.
serment de la garde nationale.
Monsieur Delout, trésorier de la ville, présente sa caution à monsieur Monié, son beau frère.
ferme de la boucherie.
alignement de la rue du faubourg des Capucins, acquisition du terrain Gertoux.
serment de la garde nationale.
serment de la maréchaussée.
Grêle : nomination de commissaires prudhommes et déblocage d'argent.
lecture du rapport d'aliénation des biens communaux.
démission de monsieur Laïrle, procureur de la commune.
démission de monsieur Desbets, officier municipal, car nomination comme membre de l'administration du district.
vérification des mandements et compte rendu de l'administration par le maire et les officiers municipaux.
démission de Monsieur Peré en tant qu'officier municipal ; il opte pour la place d'administrateur.
démission de Monsieur Fondeville-Labatut Pierre Clair, maire, nommé administrateur du département des Hautes Pyrénées.
convocation des électeurs pour l'élection du maire et procureur de la commune.
nomination de citoyens chargés par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.
nomination des députés pour la fédération générale des gardes nationales.
Démission de l'abbé Castéran, officier municipal.
Fête du 14 juillet.
Nomination de monsieur Lecussan, en remplacement de monsieur Péré, officier municipal.
Pacte fédératif national : participation des maréchaussées, Te Deum place Maubourguet.
Réparations rue Sainte-Catherine : - adjudication ; - nomination de commissaires pour contrôle.
Pétition de particuliers et acquéreurs des emplacements longeant le canal du moulin du sieur Lauzet. Nomination d'avocats.
Nomination d'avocats suite au creusement d'un fossé au martinet par monsieur Vergès.
Acquisition des biens nationaux et des biens ecclésiastiques. Nomination de commissaires.
Rapport des commissaires sur les biens nationaux et décision du conseil général, nomination d'experts pour évaluer les biens. Etats des biens nationaux dont l'acquisition est délibérée par la délibération ci-dessus.
Alignement place Maubourguet.
Vente d'un terrain appartenant à la ville qui se trouve entre l'emplacement du sieur Coste et celui du sieur Broumazet.
Perception des octrois.
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