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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 346 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB16
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Affiches adjudications des fermes du poids, des langouyeuses, du terrage et du teulage et cochons frais.

Ferme du terrage et du teulage.

Réparation de la chaussée du pont.

Réparation à la rue qui va de la Sède à la rue de l'hôpital.

Réparation de la rue qui va de la place de la Sède à la rue de l'hôpital.

Vérification de la rue à percer depuis le pont de l'évêché jusqu'à la rue des incendies "rue de la place de la Sède à la rue de l'hôpital" (future rue du cimetière de la Sède voir 1Fi 500)

Réparation rue Sainte-Catherine.

Réparation place Maubourguet, le long des maisons de messieurs Coste, Lalanne et Bournazet.

Pétition présentée par le sieur Ducasse et la demoiselle Danglade, sa femme, tendant à ce qui leur soit concédé la partie du chemin occidental de la pépinière, offre d'en fournir un autre.

Logement de messieurs du département et du district et loyer.

Le maire et les officiers municipaux rendent compte de leur administration.

Il a été décidé pour le 14 novembre, les élections de quatre officiers municipaux et de neuf notables. Nomination de commissaires délégués.

Lecture d'une lettre de monsieur Dutilh, officier municipal, par laquelle il fait sa démission.

Tirage au sort des officiers municipaux qui doivent sortir de leur place.

Transcription de la lettre du sieur Dutilh pour laquelle il fait sa démission.

Rapport concernant l'estimation des biens communaux.

Nomination du sieur Joseph Danton, expert pour l'estimation des biens nationaux.

Installation des juges du tribunal de district de la plaine.

Autorisation de la nomination du sieur Danton Joseph, en tant qu'expert des biens communaux.

Détermination du lieu d'installation des juges et évocation de la cérémonie et des invitations.

Scellés sur la commode renfermant des papiers au greffe de l'officialité.

Scellés sur la commode refermant des papiers pour la salle d'audience de l'officialité.

Visite chez le sieur Perés, procureur et greffier du tribunal de la connetablie : pas de scellés car ce dernier était absent.

Scellés aux greffes de la sénéchaussée.

Scellés chez Monsieur Desbets, procureur et greffier du tribunal des traites et foraines. Le maire a dit qu'il lui a présenté par monsieur Laporte, procureur de la commune, un mémoire sur son attachement à la Constitution. Nomination de monsieur Coture par intérim et fixation d'un traitement pour le procureur de la commune.

traitement du secrétaire greffier.

installation des juges du tribunal du district de la Plaine avec cérémonie et prestation de serment.

suit l'enregistrement des lettres patentes des juges du district de la plaine de Tarbes et élection des juges.

annulation des élections faites dans les deux sections de l'assemblée primaire du 15 novembre dernier et jours suivants, ainsi que les élections tant municipales que des notable, convocation pour une nouvelle élection.

le collecteur Pécune doit verser le reliquat de la clôture de son compte de l'année 1787, plus le compte de la collecte des années 1788 et 1789 car les finances de la ville sont épuisées.
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