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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 416 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D4
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séance du 15 messidor an VI François Raynaud, prêtre, a prêté serment de fidélité à la république.

séance du 16 messidor an VI délibération qui détermine l'ordre qui sera établi dans les bureaux de l'administration municipale.

séance du 19 messidor an VI suite à des incidents qui ont eu lieu à Vic où plusieurs femmes ont cherché à exercer des voies de fait sur la personne de l'adjoint municipal qui s'opposait à leur faire délivrer la clef du clocher : ces dernières ont enfoncé les portes et fait sonner la cloche. il sera fait pendant trois décades consécutives lecture de la loi de l'an IV.

séance du 19 messidor an VI le citoyen Labruyère, directeur des artistes dramatiques, a signé sa déclaration fixant les jours de représentation.

séance du 21 messidor an VI publication de la loi sur la police intérieure des communes pendant trois décades pour prévenir les délits, vols, assassinats, ect... .

séance du 23 messidor an VI affichage de l'arrêté concernant les formalités à remplir par les citoyens ayant droit à l'exemption de la taxe d'entretien des routes.

séance du 23 messidor an VI Acceptation de la demande de la citoyenne Françoise Marie, épouse du citoyen Michel Boulogne, dit Pouloui, parti en Espagne, afin de faire recevoir à l'hospice civil leurs deux enfants.

séance du 25 messidor an VI sept articles pour la célébration des fêtes nationales.

séance du 27 messidor an VI l'administration du département des Hautes Pyrénées demande aux administrations municipales de son arrondissement, d'envoyer le tableau de leurs signature et l'empreinte de leur sceau.

séance du 28 messidor an VI transfert à l'hospice civil, sous surveillance, du nommé Menvielle, prêtre insermenté, pour y recevoir des soins.

séance du 29 messidor an VI Joseph Frinques, chantre de la cathédrale de Tarbes, a prêté serment de fidélité à la république.

séance du 6 thermidor an VI le citoyen Pujade, fils, entrepreneur des convois militaires du département des Hautes Pyrénées, expose à l'administration municipale, qu'un citoyen a été nommé par le compagnie Ferdinant au même poste.

séance du 7 thermidor an VI délibération relative aux mesures à prendre pour la fête nationale.

séance du 8 thermidor an VI délibération relative à la fête du 9 et 10 thermidor : la fête pour la liberté. quatre articles pour la réglementation.

séance du thermidor an VI suite à la démission du commissaire de police selon le voeu des administrateurs municipaux, il a été procédé à une nouvelle élection.

séance du 12 thermidor an VI délibération relative à la tenue des marchés d'aprés le calendrier républicain.

séance du 16 thermidor an VI redressement de la contribution personnelle, somptuaire et mobiliaire de l'an VI, car plusieurs habitants n'y résident plus.

séance du 18 thermidor an VI demande de plusieurs habitants de la section occidentale tendant à afire recevoir deux citoyens, gardes champêtres, pour la surveillance des raisins et des différentes récoltes : quartier de Coignac et Bastillac. le salaire est à la charge des habitants.

séance du 22 thermidor an VI délibération relative à la fête du 10 août , 23 thermidor.

séance du 24 thermidor an VI délibération relative à la fixation du marché selon le calendrier républicain.

séance du 25 thermidor an VI demande de différents habitants de la section occidentale tendant à faire recevoir le citoyen Jean Dactaguer, de Juillan, garde champêtre, pour la surveillance des raisins et récoltes : quartier de la Gespe. le salaire est à leur charge.

séance du 26 thermidor an VI pas de denrées lors de la tenue du grand marché suite aux changements survenus par le nouveau calendier républicain.

séance du 26 thermidor an VI affichage de la loi du 24 brumaire dernier concernant les déserteurs et les réquisitionnaires.

séance du 28 thermidor an VI demande de différents habitants de la section occidentale tendant à recevoir, quatre citoyens, gardes champêtres, pour la surveiller le raisin et les récoltes : quartier du chemin de Pau, Sainte-Catherine, de l'ouest de la rivière de l'Echez. le salaire est à leur charge.

séance du 3 fructidor an VI examen pour recruter une institutrice : Anne Gaillard.

séance du 3 fructidor an VI l'administration municipale doit favoriser l'instruction publique, le presbytère de la Sède sera affecté au logement de madame Anne Gaillard, institutrice.

séance du 3 fructidor an VI transfert du citoyen Dupont, détenu dans la maison d'arrêt à l'hospice civil à cause de son infirmité, mais sous surveillance. il réintégrera la prison dès guérison.

séance du 4 fructidor an VI réparation des barrières dégradées : le citoyen Ferrere fera connaître les mesures à prendre.

séance du 4 fructidor an VI réquisition de la garde nationale.

séance du 5 fructidor an VI le citoyen Ferrere, membre de l'administration municipale, est nommé commissaire pour vérifier avec l'ingénieur, la dégradation de trois barrières des avenues.
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