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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 416 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D4
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séance du 8 fructidor an VI mesures pour coordonner les jours de repos avec le calendrier républicain.

séance du 9 fructidor an VI le 10 fructidor, célébration de la fête de la vieillesse : réglementation.

séance du 12 fructidor an VI la citoyenne Anne Gaillard, suite aux examens a été nommée institutrice dans les écoles primaires de la commune de Tarbes.

séance du 12 fructidor an VI suite à la démission de Francez et Forgues, nomination de deux autres ; lettres de Francez, Forgues, Figarol, Raguette Lécussan et Joseph Salles de Hiis.

séance du 14 fructidor an VI problème : il manque des administrateurs suite à la démission de certains et au refus des autres.

séance du 14 fructidor an VI l'institutrice Anne Gaillard, ne sera plus logée au presbytère de la Sède qui est trop vetuste, mais à l'ancien logement de l'aumonier de l'hôpital.

séance du 16 fructidor an VI l'anniversaire du 18 fructidor : réglementation de la fête.

séance du 19 fructidor an VI mesures pour assurer la conservation des barrières.

séance du 19 fructidor an VI Jacques Marie Bordenave, ministre du culte catholique, a prêté serment de fidélité à la république.

séance du 24 fructidor an VI mesures dans l'intérêt de la patrie, la sûreté de l'état et le désir d'accélerer la constitution d'une paix générale et durable

séance du 25 fructidor an VI délibération relative à l'interdiction d'organiser des marchés en dehors de ceux réglementés par le calendrier républicain et logement militaire des gendarmes pour s'occuper de ce problème.

séance du 26 fructidor an VI mesures pour empêcher le marché qui doit avoir lieu, d'après l'ancien usage, le 27 fructidor.

séance du 26 fructidor an VI affaire concernant la destruction des barrières, jugement rendu par le tribunal civil, condamnant la commune à faire les réparations à ses frais.

séance du 27 fructidor an VI un garde doit aller surveiller trois prêtres qui sont à l'hospice, un s'étant déjà évadé.

séance du 28 fructidor an VI monsieur Forgues qui jouissait du jardin du presbytère de la Sède doit fournir le titre de propriété, sinon, il devra le laisser à l'institutrice.

séance du 29 fructidor an VI demande de préposés au droit de passe aux barrières. ils doivent se présenter à l'administration municipale.

séance du 1er jour complémentaire an VI renouvellement des officiers et sous officiers de la garde nationale.

séance du 1er jour complémentaire an VI dispositions pour les prêtres réfractaires.

séance du 2ème jour complémentaire an VI tableau général des foires du département : le marché n'aura pas lieu le 1er vendémiaire, car ce fête nationale, mais le 2.

séance du 3ème jour complémentaire an VI célébration de la fête du 5ème jour complémentaire et du 1er vendémiaire : réglementation.

séance du 3 vendémiaire an VII le citoyen Thomas Blanchon, ministre du culte catholique, a prêté serment de fidélité à la république.

séance du 3 vendémiaire an VI le citoyen Jean Pierre Battoue Bégarie a prêté serment de fidélité à la république.

séance du 3 vendémiaire an VII le citoyen Thomas Blanchon, ministre du culte catholique a prêter serment de fidélité à la république.

séance du 3 vendémiaire an VII le citoyen Jean Pierre Battoue Bégarie, ministre du culte catholique, a prêté serment de fidélité à la république.

séance du 4 vendémiaire an VI délibération relative à la démission de différents officiers municipaux, à qui on a demandé de reprendre leurs fonctions.

séance du 4 vendémiaire an VII célébration des décadi et celle des mariages.

séance du 5 vendémiaire an VII le citoyen Perrey, offre deux mille livres pour le loyer à nue de la maison destinée au logement du ministre de l'hospice.

séance du 8 vendémiaire an VII le citoyen Perrey offre deux mille livres pour le loyer de la maison destinée au logement du ministre de l'hospice. l'arrêté sera transmis à la commission administrative de l'hôpital.

séance du 11 vendémiaire an VII publication de la loi sur la conscription militaire.

séance du 12 vendémiaire an VII délibération relative à l'établissement du droit de timbre sur les cartes à jouer.
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