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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 416 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D4
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séance du 26 thermidor an V mesures pour prévenir la contagion des maladies épizootiques.

séance du 27 thermidor an V affiches sur les lieux ordinaires de la loi du 7 thermidor courant et de l'arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées du 24 thermidor qui défend provisoirement les sociétés particulières s'occupant des questions politiques.

séance du 3 fructidor an V pétition de différents habitants vivant dans la section occidentale de la commune demandant que les gardes champêtres surveillent les récoltes, quartier Coignac et Bastillac. ils rémunèrent eux mêmes ces gardes champêtres, et les nouveaux vont devoir prêter serment avant d'être accepté par la ville.

séance du 6 fructidor an V pétition du citoyen Gras, marchand teinturier, pour l'alignement à suivre pour la construction de sa maison située à la rue du Commerce ci-devant Marcadieu.

séance du 6 fructidor an V l'administration municipale désire utiliser le dixième du produit des patentes pour les dépenses de la commune.

séance du 7 fructidor an V état des mercuriales de grains vendus dans chaque foire et marché public devra être transmis, après chaque foire et marché.

séance du 9 fructidor an V la fête des vieillards sera célébrée le 10 fructidor.

séance du 14 fructidor an V destitution du citoyen Paul Pepouey de la place de concierge de la maison de justice et de correction pour avoir laissé sortir de prison le citoyen Jean Marie Lartigue et pour s'être trouvé en sa compagnie lors de l'arrestation de ce dernier.

séance du 15 fructidor an V nomination d'un nouveau concierge pour la prison : Guillaume Sarthe

séance du 17 fructidor an V pétition de différents habitants de la section occidentale afin de faire nommer le citoyen Bertrand Baquala, habitant de la commune de Juillan, garde champêtre, pour la surveillance des récoltes, quartier de la Gespe. ce dernier sera d'ailleurs payé par le propriétaire.

séance du 17 fructidor an V pétition de différents habitants afin de faire nommer le citoyen Thomas Lagarde, habitant la commune de Tarbes, garde champêtre, pour la surveillance des récoltes pour le quartier du chemin de Pau à Bastillac, ce dernier sera payé par le propriétaire.

séance du 18 fructidor an V nomination du citoyen Forgues, commissaire chargé de faire délivrer au citoyen Habbelguete / Habbelyete, le métal des cloches des dépôts et des magasins de fonderie.

séance du 20 fructidor an V assurance que les moyens ont été employés par le percepteur des contributions directes de l'an IV pour faire payer les redardataires.

séance du 20 fructidor an V les percepteurs des contributions doivent obligatoirement verser dans les cinq premiers jours du mois de vendémiaire, indépendammant des versements qui doivent être faits tous les cinqs jours, la totalité de leur recette effectuée jusqu'au dernier jour complémentaire avec le tableau des exercices non soldés.

séance du 20 fructidor an V l'administration municipale a tiré un mandat de neuf cent livres sur les mille huit cent livres allouées à la commune pour ses dépenses locales et administratives.

séance du 24 fructidor an V l'hospice civil manque d'argent, il est demandé au département des Hautes Pyrénées de fournir cette somme qui servira aux dépenses des enfants orphelins, dépenses de nourrices, et à celles des militaires malades.

séance du 24 fructidor an V les deux proclamations adressées aux français et aux citoyens de Paris par le directoire exécutif, datées du 18 fructidor, seront publiées selon les modalités habituelles.

séance du 25 fructidor an V pétition des habitants de la section occidentale de Tarbes tendant à faire nommer les citoyens Jean Seguin, Jean Dussert et Jean Baget, gardes champêtres des récoltes, quartier Sainte Anne. le salaire est à la charge des propriétaires.

séance du 29 fructidor an V délibération relative aux contre révolutionnaires.

séance du 30 fructidor an V quatre ministres du culte catholique résidant à Tarbes ont prêté serment, attachement et fidélité à la république.

séance du 30 fructidor an V le citoyen Guilhaume Chapolot a prêté serment, attachement et fidélité à la république.

séance du 29 fructidor an V publication sur les lieux ordinaires de la loi du 19 fructidor qui prescrit des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale.

séance du 30 fructidor an V répartition de la contribution foncière de l'an V. appel pour faire une répartition des plus justes entre différents propriétaires.

séance du 30 fructidor an V nomination d'un commissaire chargé de la vérification et la clôture du compte de la contribution patriotique que rend le citoyen Duclos agissant pour son épouse héritière de feu Gratien Pécune. Gratien Pécune était chagé de faire la perception de la contribution patriotique.

séance du 1er jour complémentaire an V rapport fait par les citoyens Ferrere et Lagrange chargés d'apurer le compte qui rend la citoyenne Anne Gratienne Pecune Duclos, héritière de Gratien Pecunes, son frère, percepteur de la commune.

séance du 3ème jour complémentaire an V monsieur Jean Labatut, ministre du culte catholique a prêté serment de fidélité à la république.

séance du 3ème jour complémentaire an v pétition du citoyen Jean L'Aurieu, prêtre et principal du collège de Fontenai Lepeuple, Vendée, qui demande de rester à Tarbes, il est paralysé. il avait été déporté en Espagne suite à la loi du 20 août 1792 mais il y a eu la loi qui rappelait les prêtres déportés.

séance du 3ème jour complémentaire an V communication d'une lettre du ministre de l'intérieur qui engage les corps administratifs à remplir leur devoir.

séance du 4ème jour complémentaire an V la fête de la république sera célébrée à Tarbes le 1er vendémiaire prochain.

séance du 2 vendémiaire an VI Joseph Barère, ministre du culte catholique, prête serment de fidélité à la république.
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