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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 143 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D5
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séance extraordinaire du 18 nivôse an XII pétition présentée par Louis Adam, Jean Fouchet, Jean Pierre Fittere et Jean Prouanne, sergents de la commune demandant qui leur soit accordé deux paires de souliers et deux bas, une paire de culotte et un gilet à manches par année suivant l'ancien usage.

séance extraordinaire du 18 nivôse an XII achat d'une nouvelle trompette.

séance extraordinaire du 16 pluviôse an XII la loi du 28 pluviôse an VIII, a fixé la réunion de la session du 15 pluviôse de chaque année jusqu'au trente du même mois, pendant ce délai il n'y a pas besoin d'autorisation pour délibérer sur tous les objets qui intéresse la commune. Mais le préfet, a le droit de faire des propositions notamment sur la réception du compte d'administration pour la gestion de l'an XI et du compte de caisse, qui doit être rendu par le trésorier.

séance du 18 pluviôse an XII nomination des membres pour vérifier les comptes.

séance du 18 pluviôse an XII transfert provisoire du tribunal de commerce placé du collège à l'hôtel de la mairie : proposition du conseil général du département. rappel du conseil pour la construction d'une prison et d'un palais de justice.

Séance du 27 pluviôse an XII Délibération relative à la demande d'installation d'une troupe de cavalerie, problème de financement, lettre au général Dembarrère.

séance du 27 pluviôse an XII pétition de certains habitants pour le pavage de la rue dite des Pyrénées.

séance du 28 pluviôse an XII le conseil va s'occuper des propositions du préfet, voir délibération du 16 pluviôse. problème sur le pont appelé de Boyer, qui conduit à la place du Foirail.

séance du 28 pluviôse an XII rappel de l'adoption du plan d'agrément et d'utilité public présenté par le citoyen Moisset, plantation d'arbres sur la grande chaussée qui conduit au bout du pont de la rivière de l'Adour et le problème de la place Maubourguet.

séance du 28 pluviôse an XII rappel de la pétition des sieurs Jean Bonnecarrère et Jean Sireix, anciens fermiers du droit d'étalage et des bancs, pour l'an XI. problème avec le bail.

séance du 28 pluviôse an XII communication de la pétition présentée par le citoyen J B Danton, fils, par laquelle il demande l'aliénation d'un ou deux lopins de communal au quartier de l'Echez. nomination d'une commission pour s'occuper de l'affaire.

séance du 28 pluviôse an XII rappel de la délibération du 18 germinal an XI , relative à la vente de deux terrains communaux à droite et à gauche de la place marcadalle jusqu'au pont de la rivière de l'Adour. le préfet est prié de demander l'autorisation au ministre responsable.

séance du 28 pluviôse an XII demande d'augmentation de traitement par le secrétaire en chef de la mairie par le maire.

séance du 28 pluviôse an XII demande d'augmentation de traitement pour Dupont commis greffier.

séance du 28 pluviôse an XII gratification accordée au citoyen Saretan / Secretan, chef des pompiers.

séance du 28 pluviôse an XII salaire des quatre sergents et du trompette de la mairie, plus salaire de deux anciens sergents.

Séance du 28 pluviôse an XII rappel de la délibération réclamant l'érection du collège en école secondaire.

séance du 28 pluviôse an XII le maire demande au conseil de délibérer sur : - l'acquisition, location ou réparation des bâtiments destinés au culte - l'augmentation du traitement des curés et vicaires - l'établissement ou réparation des presbytères.

séance du 28 pluviôse an XII rappel des réparations à faire à la fontaine Marcadieu.

séance du 28 pluviôse an XII rappel du mauvais état de la place du grand marché Marcadieu et de la place du Foirail. les réparations doivent se faire conjointement avec les maires des deux arrondissements du canton de Tarbes.

séance du 28 pluviôse an XII maintien des quatre gardes champêtres chargés de surveiller les récoltes et possessions des habitants.

séance du 30 pluviôse an XII rapport de la commission chargée de la vérification du compte du citoyen Bordenave, maire, et celui de Dulout, trésorier.

séance extraodinaire du 2 ventôse an XII communication d'une information du préfet disant que le citoyen Nogues, général de brigade, a été nommé par le gouvernement pour remplir la fonction de président des collèges électoraux du département : - date de la première séance - désignation du lieu - félicitation au sieur Nogues.
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