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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 143 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D5
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séance du 16 vendémiaire an X l'assemblée est incomplète.

Séance du 19 vendémiaire an X Délibération relative à l'établissement d'un octroi municipal et d'un bureau de bienfaisance. Etablissement dans la ville de Tarbes d'un octroi municipal et de bienfaisance sur le vin qui se débitera dans les auberges et cabarets et sur le vin que les propriétaires débiteront dans leurs maisons, de même que sur les viandes des boucheries. adjudication.

séance du 19 vendémiaire an X fixation du traitement du commissaire de police.

Séance du 21 vendémiaire an X Lecture d'une lettre adressée par le citoyen Haugand, général de la préfecture, contenant des faits et des explications sur l'établissement d'octroi.

séance du 16 pluviôse an X Nomination des commissaires Frances, Saint Pierre, Lagrange, Lacay, Daléas et Dulor pour s'occuper des comptes de Lapeyrère maire avant l'installation de Bordenave.

séance du 16 pluviôse an X pétition du citoyen Duclos, percepteur des contributions pour dresser un tableau des indigents. Les mêmes commissaires que précédemment sont chargés de s'en occuper.

séance du 16 pluviôse an X pétition de Bernard Carere Grilles, cultivateur, pour être indemnisé, envoi sur les lieux de Moisset ingénieur, Mascaras et Dulor.

séance du 29 pluviôse an X renvoi à un autre jour de l'affaire Carere homme de loi, ce dernier étant malade et ne peut se rendre à l'assemblée.

séance du 29 pluviôse an X pétition du sieur Laguarrigue, imprimeur, pour demander le paiement du reste des impressions par lui faites en l'an 6 et an l'7 quand la ville était en état de siège.

séance du 29 pluviôse an X état d'ouvrages présenté par le sieur Ferran / Fanan, vitrier.

séance du 29 pluviôse an X rapport de la commission sur les comptes de Lapeyrère ex-maire de l'an IX sauf un article concernant le sieur Laurent et approbation également des comptes de Bordenave.

séance du 17 ventôse an X pétition du citoyen Salles, substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal criminel, pour l'ouverture d'une rue dans un pré qu'il possède, Faubourg Sainte Anne, rue de l'Amitié pour l'embellissement de la ville et l'accroissement de sa population. Projet de construire un pont sur le canal de l'Ayguerote. Remarque que la ville nécessite l'ouverture de rues transversales. nomination de commissaires pour aller sur les lieux.

séance du 1er germinal an X pétition des citoyens Louis Antoine et Paul Clarac, frères, projet de diviser leur jardin au nord de la rue des Grands Fossés vers le midi jusqu'aux moulins de Saint Pierre Lagrange et Lacay en 24 emplacements ; nécessité d'ouvrir une nouvelle rue en son milieu à peu près en face de la maison commune. Les Clarac demandent que le terrain nécessaire à l'ouverture de cette rue leur soit remboursé. Il a été délibéré que les sieurs Clarac devront suivre l'alignement tracé par l'ingénieur et que le prix de terrain nécessaire à cet alignement leur sera remboursé. Par contre, le terrain nécessaire à l'ouverture de la rue ne leur sera pas payé.

séance du 1er germinal an X affaire Laurens, négociant contre la ville : rappel au sujet du paiement de grain. 172 sacs de froment ont été livrés en 1793 au citoyen Carrère qui doit se rendre à l'assemblée pour se justifier et ensuite le citoyen maire prendra conseil auprès d'hommes de loi.

séance du 1er germinal an X rapport des commissaires sur l'ouverture d'une rue projetée par le sieur Salles qui aboutira rue de Bordères ; la ville construira un pont en madrier sur le ruisseau de l'Ayguerote

séance du 1er germinal an X délibération relative au pavage de la place Maubourguet où se tient le petit marché avec les deniers de l'octroi ; les réparations aux autres places publiques du Grand marché au Marcadieu et du Forail ne seront pas oubliées ni l'achat de pompes à un mécanicien de Pau.

Séance du 4 prairial an X : présidant Pierre Bordanave maire, Buron et Daléas adjoints, Bousigues commissaire de police, Lacay homme de loi, Jean Pierre Barère, Frances négociant, Pambrun officier de santé, Desbets avoué, Dupouey, Marquette officier de santé, Carbon pharmacien, Dulor, Fontan Cizos, Dizac, Lapeyre homme de loi, Lavenere officier de santé, Merens juge, Dassieu officier de santé, Gertoux ex législateur, Dumestre, Layerle, Dartiguenave avoué, Casteran père homme de loi, Lauzet, Figarol homme de loi, Decamps secrétaire adjoint à la Préfecture, Salles substitut et Cazenave juge ; voeu "Napoléon Bonaparte" consul à vie : présentation à Bonaparte, héros qui a rendu la paix à l'Europe et fait le bonheur de la France.

séance du 4 prairial an X pétition de Guilhaume Clerence et Mariane Castera, mariés, qui demandent que le terrain qui sert de dépôt des fumiers pour les habitants, conduisant à la pépinière, leur soit vendu.

séance du 4 prairial an X lecture de deux arrêtés relatifs aux réparations à faire aux chemins vicinaux. nomination des commissaires Mascaras, Lacay, Dizac et Fontan Cizos pour vérifier le chemin qui conduit à Bordères et celui qui conduit à Odos.

séance du 4 prairial an X délibération relative à la délibération du 24 fructidor an IX sur les particuliers acquéreurs du jardin de Verges qui ont construit contre l'église Saint Jean.

Séance du 25 thermidor an X Délibération relative au casernement des troupes : la ville est susceptible de recevoir une garnison de cavalerie de 200 hommes à cheval dans le couvent des religieuses Ursulines déjà converti en caserne, dans le séminaire et dans le cloître des Carmes. Levée des conscrits.

séance du 25 thermidor an X délibération relative à l'établissement des bureaux de pesage, jaugeage et mesurage.

séance du 25 thermidor an X délibération relative aux débiteurs de la commune : poursuite devant les tribunaux.

séance du 25 thermidor an X pétition des citoyens Martin Layé et Nicolas Soulé, fermier du droit d'étalage et de banc, relative au prix de leur bail.

séance du 25 thermidor an X dépense pour la seconde cloche de la paroisse Saint Jean dont Péteilh est le curé.

séance du 29 thermidor an X affaire entre la commune et le citoyen Laurens, négociant, créance et octroi.

séance du 29 thermidor an X suite à la délibération du 25 du présent mois, renvoi à ce jour de l'arrêté des consuls du 4 thermidor.

séance du 29 thermidor an X demande de remise de l'état exact des jeunes pour ensuite s'occuper du contingent des conscrits.

séance du 29 thermidor an X délibération relative à l'achat de deux pompes à incendie comme celles à Toulouse et Pau fabriquées à Rouen ; suite des précédentes délibérations. acceptation des propositions du citoyen Lafougere mécanicien de Pau avec la liste des conditions.

séance du 20 fructidor an X délibération relative à la précédente nomination de la commission pour l'état de l'actif et du passif de la commune, avec une lettre du ministre de l'intérieur qui donne des instructions.
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