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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 143 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D5
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séance du 20 fructidor an X deux pompes à incendie : nomination de monsieur Fontan pour l'entretien et autorisation de bailler gratuitement son logement au rez de chaussée de la maison commune qui donne sur la rue du Bourg Vieux appelée rue Municipale et à Secretan ingénieur pour vérifier les travaux.

Séance du 20 fructidor an X Problème quant à la destination première du bâtiment acquis au Séminaire place de la Portète en face des Petits Fossés appartenant à la municipalité qui à l'origine devait servir d'étal pour la boucherie et où finalement des particuliers logent gratuitement, comme l'exécuteur des jugements criminels ou comme les sergents de ville ou la veuve Planté ancien secrétaire, qui habitent dans ce bâtiment, doivent partir afin que des bouchers puissent s'installer.

séance du 20 fructidor an X pétition du sieur Jean Betbeze, dit Cesar, en vue d'acquérir un lopin de terre communal situé au bout de la rue Sainte-Catherine dite de la Moisson. nomination d'un commission.

séance du 20 fructidor an X interruption d'eau à la fontaine du Marcadieu, les ingénieurs des ponts et chaussées vont s'occuper de ce problème.

séance du 4 vendémiaire an XI deux pompes à incendie : le citoyen Laffougere / Lafougère de Pau ne peut plus, comme prévenu, construire ces pompes. il a donc proposé à sa place le nom du citoyen Joandet, aux même conditions.

séance du 4 vendémiaire an XI bail pour les vendanges : nomination de prud'hommes pour vérifier l'état actuel des vendanges, avec Dintrans Visker et Pierre Paul Louis Dubois les deux citoyens les plus imposés et autres habitants pour faire partie aussi de la commission.

séance du 4 vendémiaire an XI pétition de Pierre Latapie qui entretient l'horloge de Saint Jean, qui demande une augmentation de salaire ; idem pour Jacques Cazaux en charge de l'horloge de la Sède.

séance du 4 vendémiaire an XI suite aux réclamations faites au commissaire de police par différents particuliers du quartier de la Sarre, de la place du Foirail, informant que les bords du canal du moulin appartenant au Sieur Lauzet étaient détruits au niveau du pont du Boyer provoquant des inondations à la rue de Boyer et à la place du Forail. vérification du conseil municipal.

séance du 4 vendémiaire an XI pétition des sieurs Michel Sénac et Guilhaume Doléac fermiers du droit de langoyeure des cochons pour une diminution du bail suite à la maladie des animaux, l'an dernier.

séance du 2 brumaire an XI pas de délibération car pas assez de membres.

séance du 7 brumaire an XI recherche d'un local convenable à l'établissement de la tenue des audiences et du greffe du tribunal de police, local qui se trouve à l'hôtel de ville.

séance du 17 brumaire an XI Le maire expose que le revenu patrimonial de la ville provenant de l'afferme du padouen attenant au pont de l'Adour et au fermage de deux petits terrains communaux situés au bord de l'Echez est insuffisant pour couvrir les charges de la ville. Avant la Révolution, l'entretien des rues, des réverbères et de la commune était assuré par les revenus des octrois sur le vin et les boucheries. Aussi il a été demandé le rétablissement de cet octroi pour réparer les dégradations.

Séance du 28 brumaire an XI conscrit de l'an IX et de l'an X. lecture de l'arrêté du 30 vendémiaire dernier de la préfecture et de l'arrêté du gouvernement du 18 thermidor. Nomination de membres pour s'occuper des réclamations des conscrits.

séance du 4 frimaire an XI liste de dispenses pour le service militaire : _ Tramasaygues Jean Marie _ Pascal Jean Pierre _ Danton Arnaud Léonard _ Fourcade Jean Bernard _ Peres Bernard _ Ducourt Jean _ Dulor Jean

séance du 5 frimaire an XI liste des dispenses pour le service militaire : _ Beyrie Jean _ Duffau Pauillac Joseph Marie _ Dubarry Jean _ Latapie Jean Paul _ Soulé Julien

séance du 12 frimaire an XI listes des dispensés du service militaire : _ Prouanne Jean _ Laban Jean Louis Pey de hitte _ Champagne Louis _ Durozié Jean cadet _ Courril / Courzil Emmanuel _ Vincent Antoine _ Castaing Jean _ Morosy Jean _ Peymignon Antoine _ Peyraro Baptiste _ Darrey Baptiste _ Baudean Louis

séance du 16 frimaire an Xi fixation de l'heure et du jour où les conscrits devront se rendre à l'appel nominal.

séance du 22 frimaire an XI la désignation des conscrits avec leur affectation va se faire prochainement.

séance du 29 frimaire an XI désignation de quatorze conscrits pour l'an IX : _ Capber Jean _ Lemoine Bertrand _ Capdevielle Jean _ Baudean Jean Pierre _ Escladie Augustin _ Larcade Joseph _ Dupar Baptiste Jacques Réserve : _ Baute Jean _ Sasguilhem / Sanguilhem Jean _ Michou Jean Baptiste _ Cadillon Guilhaume _ Debat Joseph _ Nogues Manuel _ Soulé Julien et pour l'an X : _ Dussac Gervais _Cazaux Jean Marie _ Habillon Joseph _ Habine Jean Hugues _ Mailhos Jean _ Penne / Pène Jean François _ Cieutat Jacques Réserve : _ Gesta Jean _ Dubarry Jean _ Boé Dominique _ Sempastous Charles _ Fourcade Jean _ Beguerie Jean _ Coignet Bernard Et liste supplémentaire

séance du 8 nivôse an XI rappel de l'état de détresse de la cité et de l'hospice civil en l'an IX et de la nécessité de l'octroi pour effectuer les réparations. la réclamation des habitants sur cet octroi est accablante mais l'hospice n'a rien reçu : - des solutions ont été cherchées pour s'occuper de l'hospice - amélioration. aujourd'hui, les membres de la commission administrative réclame de l'argent à la ville. comme l'hospice est le seul du département, l'argent va être réclamé aux villes de Bagnères, Vic et Lourdes.

Séance du 8 nivôse an XI Communication d'une lettre du préfet accompagnée d'une lettre du conseiller d'état sur le tarif de l'octroi accordé à la ville en l'an X. Besoins de la ville : état lamentable de la prison, il manque un atelier public de travail, la mendicité est importante, il manque un établissement de justice et de paix, de police municipale et de commerce. Problèmes avec l'école qui est occupée par le tribunal criminel. On reparle des avantages de l'installation d'un régiment de cavalerie. Cela serait possible avec l'octroi, renforcement. Nomination de différentes personnes qui feront un rapport à la prochaine séance.

séance du 8 nivôse an XI délibération relative à l'instruction publique : lecture de la loi et de l'arrêté du 11 floréal et du 4 messidor an X. nomination d'une commission pour examiner les propositions sur le collège, érection du collège en école secondaire.

séance du 8 nivôse an XI Destruction des bords du canal du moulin du citoyen Lauzet à cause des inondations place du Foirail et rue Boyer. Réparations à payer, à la charge de la ville ou des propriétaires des moulins.

séance du 8 nivôse an XI réclamation d'une somme par Monsieur Jean Bordes pour fourniture du matériel pour le tapis de la grande table ronde de la municipalité.

séance du 15 nivôse an XI remplacement des cinq conscrits rejetés pour l'an IX et des quatre pour l'an X.

séance du 20 nivôse an XI rapport des membres de l'assemblée sur l'augmentation de l'octroi. tarif de l'octroi sur le boucherie et sur le vin.

séance du 1 pluviôse an XI liste des différents conscrits réformés.

séance du 6 pluviôse an XI liste des conscrits réformés.

séance extraordinaire du 8 pluviôse an XI discours à monsieur l'evêque de Bayonne qui est à Tarbes au nom des habitants par le conseil municipal. organisation d'une fête en son honneur, invitation des grands vicaires et du préfet.

séance extraordinaire du 15 pluviôse an XI délibération relative aux conscrits exemptés, nomination d'un des remplaçants.
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