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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 416 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D4
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séance du 2 vendémiaire an VI Dominique Serres, ministre du culte catholique, prête serment de fidélité à la république.

séance du 3 vendémiaire an VI Louis Jospeh Bellegarde, ministre du culte catholique, prête serment de fidélité à la république.

séance du 4 vendémiaire an VI autorisation avec surveillance de la police de la réunion de plusieurs citoyens qui forment une société libre pour concourir aux progrès des sciences des lettres et des arts.

séance du 6 vendémiaire an VI Jacques Marie Bordenave, ministre du culte catholique, va prêter serment de fidélité à la république.

séance du 6 vendémiaire an VI nomination du citoyen Dominique Pujo, concierge de la maison d'arrêt et de justice, en remplacement de monsieur Guilhaume Sarthe, nommé le 17 fructidor et qui a démissionné.

séance du 7 vendémiaire an VI l'administration municipale va fournir au citoyen Dangos, bibliothécaire, les ouvriers nécessaires pour nettoyer les livres de la bibliothèque nationale de Tarbes.

séance du 11 vendémiaire an VI proclamation de l'arrêté du 4ème jour complémentaire du directoire exécutif et de l'arrêté de l'administration du département qui ordonne que les armes françaises doivent être complétes et prêtes à marcher le 15 vendémiaire prochain, affichage à Tarbes.

séance du 12 vendémiaire an VI secours au citoyen Jean Baptiste Corne, capitaine du deuxième bataillonn de Paris du Panthéon français, qui est venu se faire soigner à Barèges, suite à des blessures et auquel on a volé le sac qu'il avait laissé à son passage à Tarbes, dans le secrétariat de la mairie.

séance du 12 vendémiaire an VI les militaires qui feront usage de certificats des officiers de la santé pour cause de maladie, devront les faire renouveler suite à l'arrêté du 4ème jour complémentaire sur l'armée.

séance du 14 vendémiaire an VI mesures pour l'exécution de la loi sur 10 vendémiaire an IV sur la police intérieure de la république et la désignation aux individus sujets de la déportation de la frontière la plus voisine du lieu de leur domicile, pour sortir de la république.

séance du 14 vendémiaire an VI fermeture du trou qui s'est ouvert sur le pont de l'Echez, route de Tarbes à Pau, somme mise à la disposition de l'administration municipale par l'administration du département.

séance du 19 vendémiaire an VI défense à tout habitant d'abattre les grands arbres de la place du Commerce, les gardes champêtres sont chargés de la surveillance et des amendes.

séance du 22 vendémiaire an VI les titres nationaux seront remis sans délai dans les archives du département, nomination de deux commissaires pour s'en occuper.

séance du 22 vendémiaire an VI rapport des citoyens chargés d'examiner la maturité des raisins pour déterminer l'époque des vendanges, vendanges pas avant le 29 du courant sous peine de punition.

séance du 25 vendémiaire an VI le citoyen Picot Belloc, commissaire des guerres de la place de Tarbes, demande une attestation pour détruire les plaintes mal fondées que des malveillants ont fait contre lui au commissaire ordonnateur disant qu'il n'était jamais en uniforme.

séance du 26 vendémiaire an VI les particuliers de certaines quartiers de la commune où les raisins risquent de pourir peuvent vendanger avant le 29.

séance du 28 vendémaire an VI perception des contributions, publication et affichage d'un exemplaire à chacun des percepteurs.

séance du 29 vendémiaire an VI suite à l'arrêté du département, on rend les honneurs à un jeune héros en élevant un monument funèbre sur la place de la Révolution avec marche et cérémonie.

séance du 29 vendémiaire an VI les citoyens Jean Baptiste Lacay et Bernard Fourcade, ministre du culte catholique vont prêter serment de fidélité à la république.

séance du 29 vendémiaire an VI le citoyen Bernard Damaré va prêter serment de fidélité à la république.

séance du 3 brumaire an VI l'administration municipale a été chargée par l'administration du département de procurer le logement militaire aux gendarmes résidant dans la commune et d'en fixer le prix avec les différents particuliers.

séance du 3 brumaire an VI nomination d'un commissaire pour faire vérifier par un charpentier la qualité d'ardoise nécessaire aux réparations à faire à la toiture du collège et d'en faire un rapport.

séance du 4 brumaire an VI répartition et perception de la contribution personnelle mobilière et somptuaire de l'an V.

séance du 10 brumaire an VI perception des contributions de l'an V : affichage dans les lieux publics de six articles.

séance du 12 brumaire an VI publication avec affichage sur les lieux publics du fait que la paix a été annoncée par différent journaux mais pas officiellement.

séance du 17 brumaire an VI la somme de trente trois livres qui se trouve déposée chez le citoyen Courtade, commissaire de police, chargé de prélever une décime par franc pour tous les spectacles sera distribuée à l'hospice civil.

séance du 19 brumaire an VI exécution de la loi du 17 vendémiaire an VI qui accorde amnéstie pour tous les délits militaires autres que ceux de désertion à l'ennemi, de trahison, affichage aux lieux habituels.

séance du 19 brumaire an VI circulation de fausses pièces de deux sols.

séance du 24 brumaire an VI fixation du prix de la viande à débiter par les bouchers.

séance du 25 brumaire an VI lettre du ministre de la police générale du 3 brumaire et arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées du 20 du même mois, relatif aux développements de la loi du 19 fructidor dernier seront publiés et affichés sur les lieux habituels.
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