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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 376 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D3
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séance du 24 floréal an IV pétition du syndic de l'hospice civil réclamant qu'il soit rectifié une erreur qui a été faite sur la contribution foncière de l'an III, à l'article de l'hospice civil de la commune.

séance du 24 floréal an IV réquisition de foin pour les magasins militaires.

séance du 25 floréal an IV proposition de cours d'accouchement pour Bonnet officier de santé de Bagnères.

séance du 25 floréal an IV arrêté relatif aux délits qui se multiplient dans les forêts nationales et communales et aux moyens d'arrêter ces dévastations.

séance du 25 floréal an IV transmission, par le citoyen Augustin Bouzigues, d'un certificat qui l'exempte de la liste des conscrits.

séance du 26 floréal an IV délibération relative à la réquisition de chevaux pour le compte de la république.

séance du 27 floréal an IV échange de quintaux de seigle versés pour le compte de l'hospice civil au magasin militaire contre du milloc, entre le ville et l'armée.

séance du 27 floréal an IV communication du rapport fait individuellement par chacun des membres de l'administration municipale relatif aux contingents des fourrages à verser par la commune de Tarbes en exécution à la loi.

séance du 28 floréal an IV fixation du traitement du concierge de la maison d'arrêt.

séance du 28 floréal an IV délibération relative à la vente des domaines nationaux.

séance du 29 floréal an IV l'administration municipale ne pouvant plus pouvoir aux dépenses des différentes prisons, est assaillie journellement des démissions des préposés chargés de la fourniture de ces subsistances.

séance du 2 prairial an IV transmission du tableau des indigents à l'administration départementale.

séance du 3 prairial an IV arrêté relatif à la fixation du prix de nourriture des chevaux qui sont au dépôt de la commune.

séance du 3 prairial an IV arrêté relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse du receveur du département et pour constater la situation des caisses du payeur général.

séance du 3 prairial an IV arrêté relatif à la fixation de la journée de travail.

séance du 3 prairial an IV projet de vente du local faisant une dépendance de l'église cathédrale.

séance du 4 prairial an IV transfert de la maison de correction à l'hospice civil, du détenu Jean Cuillès, natif de Labassère.

séance du 5 prairial an IV le citoyen Pauillac a cessé de faire le transport militaire, faute de paiement.

séance du 5 prairial an IV réception d'un arrêté provenant du département des Hautes-Pyrénées, qui charge le magasin de la contribution foncière de délibérer à l'administration municipale, des sacs de froment et de seigle, pour la nourriture des prisonniers.

séance du 5 prairial an IV fête de la reconnaissance.

séance du 9 prairial an IV délibération relative aux mandats territoriaux.

séance du 13 prairial an IV réclamations au sujet de l'écoulement des eaux provenant de la teinturerie du citoyen Gras et liste des travaux à entreprendre.

séance du 14 prairial an IV arrêté relatif aux oppositions à la vente de certains domaines nationaux.

séance du 14 prairial an IV arrêté relatif aux oppositions faites par quelques agent des communes et quelques citoyens à la vente des maisons ci devant presbytériales.

séance du 14 prairial an IV délibération relative à l'alignement des fondements et murs de la maison que le sieur Vignes se propose de construire.

séance du 15 prairial an IV réclamations au sujet de l'écoulement des eaux provenant de la teinturerie du citoyen Gras et liste des travaux à entreprendre.

séance du 15 prairial an IV dénonciation du citoyen Boisselier, agent de la république, qui expédie des passeports signés par lui à des individus prévenus d'émigration et autres suspects.

séance du 16 prairial an IV projet de démolition d'une partie de l'église Sainte-Anne, afin d'élargir la grande route qui conduit à Pau.

séance du 16 prairial an IV surveillance des moeurs dans les prisons : mesures et projet de construction d'une prison pour les femmes.

séance du 18 prairial an IV transfert de la prison à l'hospice civil du citoyen Coleti, ancien soldat sous surveillance.
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