séance du 15 vendémiaire an VII
jugement du tribunal civil qui condamne à une amende, jusqu'à ce que les barrières détruites par des gens soient réparées.
la commune n'est pas d'accord sur ce jugement.
séance du 29 vendémiaire an VII
loi du 7 vendémiaire relative aux demandes en décharge ou réduction des contributions personnelles, mobiliaires et somptuaires des années V et VI.
séance du 1er brumaire an VII
rappel des différentes mesures déjà prises pour l'exécution des lois du 19 juin 1791, 10 vendémiaire an IV et 28 vendémiaire an VI.
séance du 3 brumaire an VII
après demain, jour du grand marché pour la commune, poursuites contre ceux qui étaleraient de la marchandise d'un autre jour.
séance du 3 brumaire an VII
réception d'un extrait des registres de délibération du directoire exécutif du 5 vendémiaire dernier qui met la commune de Tarbes en état de siège.
séance du 7 brumaire an VII
lettre du capitaine commandant la place de Tarbes en état de siège tendant à obtenir trois registres, papier, plume, ect ..., et un cachet sur lequel doit être pavé : "place de Tarbes en état de siège", plus différentes dépenses.
séance du 11 brumaire an VII
affichage de la loi du 17 fructidor an VI relative aux taxation des receveurs généraux du département et de leurs préposés.
séance du 12 brumaire an VII
affichage de l'adresse du général de brigade, commandant de la place de Tarbes en état de siège, aux citoyens de la commune de Tarbes.
séance du 19 brumaire an VII
les réquisitionnaires et conscrits, retirés en pays étrangers, seront inscrits sur la liste des émigrés.
un état doit être fait.
séance du 23 brumaire an VII
le jury d'instruction publique doit choisir parmi les membres qui le composent un citoyen qui, avec les citoyens Ferrere, Pomes et le commissaire du directoire exécutif, puisse visiter chaque mois les différents maîtres d'écoles particulières, maisons d'éducation et pensionnat.
séance du 28 brumaire an VII
réparation de la maison où l'administration municipale tient ses séances (mairie), du pavé des différentes rues, les différentes places publiques et promenade, manque d'argent.
soumission d'un devis à l'administration centrale pour approbation.
séance du 30 brumaire an VII
la lettre du général de brigade du 28 du présent mois, sera publiée, lettre qui concerne les réquisitionnaires et ceux qui leur donnent asile.
séance du 4 frimaire an VII
le citoyen Pujo, concierge de la maison d'arrêt et de justice, est renvoyé pour mauvaise conduite.
nomination de son remplaçant.
séance du 15 frimaire an VII
l'arrêté du 7 de ce mois provenant de l'administration centrale sera exécuté et un extrait du présent sera transmis au percepteur des impositions.