séance du 1er floréal an VI
mesures pour déterminer d'une manière invariable, les jours de séances dans la décade, réglementation de ces séances pour les administrateurs municipaux.
séance du 5 floréal an VI
affichage de l'arrêté du département des Hautes Pyrénées du 1er floréal qui ordonne d'après une lettre du ministre des finances, que les bons de réquisition ne peuvent être admis en paiement des contributions directes de l'an VI.
séance du 19 floréal an VI
demande faite par le citoyen Martin, maçon, de fixer en numéraire, la journée de travail des charpentiers maçons et journaliers, pour le travail effectuée à l'hospice militaire.
séance du 22 floréal an VI
communication d'une lettre écrite par le ministre de la guerre au citoyen Pierre Gosselin, capitaine pensionné, qui le nomme au commandement de la 226 ème compagnie de vétérans nationaux.
séance du 22 floréal an VI
la garde nationale sédentaire ne s'est pas rendue le 20 floréal courant afin de procéder à l'élection des officiers.
cela devra être fait.
séance du 3 prairial an VI
affichage de la loi du 9 floréal an VI portant que les débiteurs, pour cause d'obligation à long terme ou par contrats de constitution de rentes dérivant de prêt en papier monnaie ou de ventes d'immeubles, jouiront d'un nouveau délai d'un mois.
séance du 6 prairial an VI
nomination de deux officiers de santé pour constater si l'état d'infirmité des citoyens Abbadie, Lavan, Campniac, Félix, Vergès et Abbadie, prêtres insermentés, doivent les dispenser de la déportation ordonnée par la loi précitée.
séance du 11 prairial an VI
affichage du tableau général des foires fixées par l'administration centrale du département des Hautes Pyrénées en éxécution de l'arrêté du directoire exécutif du 14 germinal.
séance du 12 prairial an VI
délibération relative aux centimes additionnels provenant de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire des exercices 5 et 6 : réglementation sur ce versement.
séance du 13 prairial an VI
nomination de cinq citoyens pour former le jury d'équité qui fera les rectificatifs et changement indispensables sur la matrice du rôle de la contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an V et qui doit servir pour fixer cette même contribution pour l'an VI.
séance du 13 prairial an VI
le percepteur est autorisé à prélever sur l'imposition foncière de l'an VI, la somme nécessaire pour payer les trois gardes champêtres en activité de service dans cette commune.
séance du 14 prairial an VI
affichage de cinq articles pour interdire l'enlèvement des gazons, terres et pierres des chemins publics, sans autorisation, afin d'éviter les dégradations des biens communaux.
séance du 15 prairial an VI
le percepteur doit se présenter à date fixe à la séance avec les registres afin de rédiger, en présence du commissaire du directoire exécutif, le bordereau des recettes et des versements effectués.
séance du 29 prairial an VI
proclamation de l'administration municipale de Tarbes à ses administrés sur le nouveau calendrier, les opérations agricoles et commerciales, ect ..., sur les intérêt en général du peuple.
séance du 8 messidor an VI
sept articles de l'administration municipale suite à la loi du 3 brumaire an IV sur la célébration, le 10 messidor, d'une fête dédiée à l'agriculture.
séance du 15 messidor an VI
suite à l'annulation du procès verbal de nomination du chef de bataillon de la garde nationale, il sera fait une nouvelle nomination le 20 messidor.