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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 416 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D4
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séance du 15 frimaire an VII le citoyen Burette est nommé et demeure installé concierge des prisons de cette commune ayant prêté serment.
séance du 16 frimaire an VII affichage de l'arrêté relatif à la police des classes.
séance du 18 friamire an VII mise en activité de service de deux compagnies de cent hommes chacune le 13 brumaire.
séance du 21 frimaire an VII construction d'un corps de garde.
séance du 23 frimaire an VII dépôt du devis estimatif de l'ingénieur en chef qui a pour objet d'ouvrir à la place de barrières dormantes, des fossés dans les endroits de passages, au greffe.
séance du 24 frimaire an VII plusieurs fonctionnaires publics, juges, administrateurs ont négligé de se trouver à la maison commune où l'on doit se réunir pour aller au temple décadaire.
séance du 28 frimaire an VII affichage de la loi qui fixe un mode et des termes pour la portion payable en bons de remboursement des deux titres de la dette publique, dans les prix des domaines nationaux.
séance du 28 fraimaire an VII affichage de l'arrêté relatif aux conscrits de la première classe.
séance du 28 frimaire an VII arrêté relatif à la célébration des fêtes décadaires et l'ordre qui doit y régner.
séance du 1er nivôse an VII perception d'une contribution sur les portes et fenêtres. nomination de commissaires pour dresser l'état.
séance du 3 nivôse an VII dispense de service militaire pour le citoyen Figarol.
séance du 3 nivôse an VII pétition de deux habitants pour être dispensés du service militaire de la colonne mobile. remplacement par deux autres.
séance du 4 nivôse an VII révision des enquêtes faites aux réquisitionnaires et autres militaires infirmes selon la loi du 23 fructidor. la révision est demandée par un arrêté du 4 nivôse an VII.
séance du 4 nivôse an VII les citoyens compris dans la première classe des conscrits doivent se rendre le 15 du mois prochain, à l'administration centrale pour y faire réviser leur infirmité.
séance du 8 nivôse an VII dispense du service militaire de la colonne mobile pour deux citoyens.
séance du 12 nivôse an VII sur la proposition de différents habitants, Baptiste Ader a été nommé gardien des cochons de la section occidentale de cette commune.
séance du 12 nivôse an VII réparation de l'assiette et recouvrement de la contribution foncière de l'an VII. nomination de répartiteurs.
séance du 13 nivôse an VII vérification de la maison d'arrêt. voir si des réparations sont à faire.
séance du séance du 16 nivôse an VII mesures de surveillance et de célébrité pour la rentrée des contributions directes.
séance du 16 nivôse an VII le rôle d'acompe pour la perception de la contribution foncière de l'an VII sera transmis au percepteur qui demeure chargé de s'occuper de la rentrée, par les moyens que la loi a mis en son pouvoir.
séance du 18 nivôse an VII ouvrages et pièces à faire par un serrurier pour les prisons, la salle de discipline établie à la caserne : demande de mise à disposition d'argent à l'administration centrale.
séance du 19 nivôse an VII l'état de tous les citoyens de tout sexe et au dessus de douze ans est à faire.
séance du 23 nivôse an VII pétition de différents habitants demandant à être dispensés du service militaire de la garde mobile établie dans cette commune en état de siège.
séance du 27 nivôse an VII impôt sur le tabac.
séance du 3 pluviôse an VII recurement des fossés, des routes publiques ouvertes aux avenues de la commune au tribunal de police.
séance du 4 pluviôse an VII nomination du sieur Betbeze comme répartiteur pour l'assiette des contributions, en remplacement du sieur Cazeres.
séance du 8 pluviôse an VII affermage du communal attenant à la rivière de l'Adour et au midi de la grande route.
séance du 11 pluviôse an VII alignement : pétition du sieur Duboé, place de la Fédération (Marcadieu).
séance du 12 pluviôse an VII l'administration municipale est affectée par l'arrêté de l'administration centrale du 11 pluviôse sur certains faits qui sont faux : - scandale le jour de la décade - problème avec les actes de mariage.
séance du 13 pluviôse an VII le citoyen Jean Lapeyrere de Tarbes, revient, sur la parole, des prisons d'Angleterre suivant un passeport du gouvernement anglais visé du commandant français à Londres, avec condition de faire connaître sa résidence au commandant anglais à Paris.
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