séance du 20 pluviôse an XI
nomination de commissaire pour la vérification des comptes de l'administration du maire présentés par le trésorier Dulout
nomination des membres pour s'occuper du budget de l'an XI
séance extraordinaire du 29 pluviôse an XI
lecture d'une lettre du préfet félicitant la ville pour l'accueil fait à l'évêque de Bayonne et l'informant qu'elle va devoir en payer les dépenses avec discours du maire à ce sujet.
séance extraordinaire du 29 pluviôse an XI
règlement pour l'octroi municipal de Tarbes proposé par le préfet.
Les tarifs précédemment fixés par le conseil municipal n'étaient pas suffisants il manquait la règlementation.
séance du 30 pluviôse an XI
délibération relative à la demande pour que le collège soit érigé en école secondaire, accord de la commission chargée de l'affaire car suppression de l'école centrale. Le préfet et le ministre de l'intérieur doivent donner leur accord.
séance du 30 pluviôse an XI
pétition de Louis Adam trompette, Bernard Bégué Jean Fouchet Jean Pierre Fitère et Jean Prouanne sergents de ville qui demandent une augmentation de traitement.
séance du 30 pluviôse an XI
lecture d'une lettre du sieur Siret, ingénieur des ponts et chaussées, qui réclame une somme en paiement des plans et travaux effectués pour le nivellement de la place Maubourguet et son pavage.
séance du 30 pluviôse an XI
rapport de la commission chargée de l'examen, vérification et clôture du compte du citoyen Dulout trésorier et approbation du budget de l'an XI
séance extraordianire du 10 germinal an XI
affaire Laurent / Laurens contre la ville, au sujet d'une livraison de froment non payée (ville condamnée).
le jugement est nul car la ville n'avait pas eu l'autorisation de plaider.
le préfet est invité à casser ou proposer la cassation de toutes poursuites faites contre la municipalité par ledit Laurent.
séance extraordinaire du 18 germinal an XI
le maire propose de bâtir des maisons pour augmenter la population de la ville.
nomination de la chaussée à la sortie du pont de l'Adour et vente de deux terrains communaux avec le modèle de la maison Bié à suivre.
séance extraordianire du 18 germinal an XI
proposition d'un plan d'agrément et d'utilité publique présenté par le sieur Moisset, projet le plus intéressant : la promenade du Maubourguet
séance extraordinaire du 18 germinal an XI
proposition du maire pour transformer en terrain à bâtir le terrain situé à côté du citoyen Cazaux, au nord de la commune d'Aureilhan et celui situé au nord de la maison des citoyens Dupont et Bié, ces terrains seront donc vendus.
séance extraordinaire du 18 germinal an XI
nomination de membres pour s'occuper :
- l'acquisition ou location ou réparation des bâtiments destinés au culte.
- l'établissement ou la réparation du presbytère.
séance extraordianire du 18 germinal an XI
délibération relative aux devoirs attachés à la place de maire et sur les travaux auxquels il doit se livrer.
fixation du traitement du maire car indemnisation pour son travail.
séance extraordinaire du 30 floréal an XI
Délibération relative au projet de rétablissement du bureau de pesage public.
il y avait eu accord du préfet.
mais l'adjudication ne s'était pas faite car entre temps les poids avaient changé.
il y a eu envoi de nouveaux poids et la mairie a demandé le rétablissement de l'ancien bureau de pesage public.
projet de tarif pour le droit de pesage conformément au modèle envoyé par le préfet et règlementation.
séance extraordinaire du 14 prairial an XI
le maire informe le conseil sur le fait que le citoyen préfet lui a fait passer un nouveau modèle de budget pour l'an XII.
le budget a été formé selon la nouvelle méthode.
séance extraordinaire du 8 messidor an XI
délibération relative à la guerre avec les Anglais.
le ministre de l'intérieur, par une circulaire, invite les préfets à autoriser les conseils municipaux des principales villes à délibérer sur les moyens à mettre entre les mains du gouvernement.
proposition de la ville de Tarbes à ce sujet, un bateau et la somme nécessaire à sa construction.
séance extraordinaire du 3 thermidor an XI
délibération relative à la guerre avec les Anglais, don fait par la ville de Tarbes pour la construction d'un bateau plat de 3ème classe baptisé le Tarbes.
Séance extraordinaire du 3 thermidor an XI.
Délibération relative à la demande de garnison de deux cent hommes de cavalerie qui seront placés dans le bâtiment des religieuses Ursulines, servant déjà de caserne et le cloître va servir d'écurie.
En fait, il va arriver vingt cinq hommes de cavalerie mais les hommes et chevaux doivent loger au même dépôt. Dépenses à effectuer notamment pour les écuries.
séance extraordinaire du 3 thermidor an XI
rappel du fait que monsieur Delorry, évêque de Tarbes, avait conçu le projet d'établir une fontaine au centre de la ville, sur la place du Maubourguet, mais problème sur les dépenses :
- l'eau viendra de Laloubère
- réparation de la fontaine du Marcadieu, acceptation
- abonnement pour avoir l'eau potable, qui sera apporté par un particulier tous les matins, ouverture d'un registre de souscription.
séance extraordinaire du 10 thermidor an XI
suite à la loi du 18 germinal an X, il doit être délibéré :
- sur l'acquisition, location ou réparation des bâtiments destinés au culte paroisses Saint Jean et la Sède.
- sur l'établissement ou réparations des presbytères
et sur le moyen d'avoir les sommes destinées à ces dépenses.
rappel de certains faits concernant l'affaire.
montant des dépenses qui doit être pris sur le produit de l'octroi.
Sséance extraordinaire du 25 fructidor an XI
Communication de l'arrêté de la préfecture du 1er thermidor dernier, relatif au règlement des recettes et dépenses et au mode de perception et de comptabilité des revenus communaux, depuis le nouveau système administratif.
séance extraordinaire du 25 fructidor an XI
communication d'une lettre adressée par le citoyen David, graveur, membre de l'académie de Berlin, par laquelle il invite la municipalité à souscrire pour le portrait du premier consul Bonaparte à cheval à la bataille Maringo.
Séance extraordinaire du 26 brumaire an XII
Délibération relative à la demande de deux cent hommes de cavalerie, en séjour habituel. Description des avantages que la ville peut en tirer.
séance extraordinaire du 26 brumaire an XII
projet d'ouverture d'une maison d'éducation que plusieurs professeurs de l'école centrale se proposent d'ouvrir et de faire ériger en école secondaire.
séance extraordinaire du 18 nivôse an XII
problème entre la ville de Tarbes et d'Aureilhan, au sujet d'un territoire appelé Montagnan / Montaignan.
nomination de quatre membres pour vérifier les titres des deux villes.
Séance extraordinaire du 18 nivôse an XII
Délibération relative à la demande du régiment de cavalerie : information du fait que les départements voisins ont obtenu une garnison.
Continuation de la demande et remerciements aux personnes dont le général Dembarrère qui s'en sont occupées et obtention du régiment et des moyens pour leur logement militaire.