séance du 15 pluviôse an VII
les propriétaires doivent faire balayer les cheminées de leurs maisons.
le commissaire de police est chargé de faire un état du nombre des charpentiers et ouvriers et de les répartir dans les différents quartiers.
séance du 26 pluviôse an VII
pétition du citoyen Bié tendant à vérifier si les locaux qu'il a acquis des citoyens Mazeres et Deveze, à l'orient de la chaussée qui conduit au pont de l'Adour, n'empiètent pas sur le fonds communal et sur celui du citoyen Martin.
séance du 2 ventôse an VII
pétition des citoyens Pierre Duboé et Placide Lemon sur un alignement, avec six articles sur la réglementation de la voirie qu'ils doivent suivre.
séance du 8 ventôse an VII
diverses mesures provenant de l'administration centrale :
- il ne sera expédié aucune pétition si le pétitionnaire n'a pas joint à sa demande la quittance de sa contribution personnelle de l'an VI, ainsi que l'acompte exigable pour l'an VII
- pas de passeport aux personnes qui n'auront pas payées ces contributions.
séance du 11 ventôse an VII
loi du 25 fructidor an III concernant les élections exige avant la fin de pluviôse de chaque année, la rédaction d'un tableau des citoyens ayant le droit de voter.
il doit parvenir avant le 15 courant.
séance du 12 ventôse an VII
Suppression du service militaire du corps de garde de la place de la Fédération (Marcadieu) afin d'alléger le service de la garde mobile dont la plupart des citoyens la composant sont des pères de famille.
séance du 23 ventôse an VII
transfert du prêtre Latev de la maison d'arrêt à l'hospice civil avec consignes de surveillance aux administrateurs de l'hospice civil et au citoyen Rousse, homme de loi, qui représente l'administration municipale.
séance du 23 ventôse an VII
la lettre portant envoi de deux titres de la vente réclamée par l'héritière de madame Marguerite Espa, veuve de Jean Arquée, rente placée sur l'abbaye des Bénédictins de Saint Sever de Rustan, sera envoyée à Saint Sever de Rustan, Tarbes n'étant pas compétente.
séance du 28 ventôse an VII
suite à la proclamation du directoire exécutif sur les élections de l'an VII en date du 23 pluviôse dernier, affichage de l'arrêté du 14 ventôse courant.
séance du 28 ventôse an VII
suite à la proclamation du directoire exécutif sur les assemblées primaires du 17 ventôse, affichage de l'arrêté du 25 ventôse.
Séance du 28 ventôse an VII
Nomination d'un autre expert, pour évaluer les objets manquants et détériorés par les déserteurs et conscrits aux casernes établies au séminaire et au collège afin de statuer sur les estimations divergentes faites par les experts Daubian et Jaussaud.