séance du 26 brumaire an VI
l'administration municipale de Tarbes veut utiliser le dixième du produit des patentes et la moitié des peines et amendes prononcées par le juge de paix pour les dépenses courantes de la commune.
séance du 27 brumaire an VI
le compte présenté par l'administrateur municipal relatif à la dépense faite à la voute du vestibule et du perron du collège, à la fermeture de trous au pont de l'Echez, au nettoyage des livres de la bibliothèque, sera transmis à l'administration départementale pour approbation.
séance du 28 brumaire an VI
affichage de la loi du 28 vendémiaire relative aux passeports et de l'arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées du 14 brumaire, interprétative de la ditte loi.
séance du 1er frimaire an VI
différents articles, cinq, sur la surveillance des ecclésiastiques sexagénaires ou infirmes, exeptés de la déportation qui sont autorisé à rester.
séance du 3 frimaire an VI
réclamation du sieur Jean Sorbé, cordonnier et cabaretier qui demande à payer moins cher pour sa patente de cabaretier, rappel de différentes lois sur ce sujet.
séance du 3 frimaire an VI
Les deux arbres dédiés à la liberté et à la fraternité qui avaient été plantés à la place de la Révolution et de la Fédération (Marcadieu) sont morts.
La replantation, aura lieu le jour de la fête de la proclamation de la paix entre la république française et l'empereur.
séance du 3 frimaire an VI
impossibilité pour Marquette officier de santé de constater l'état d'infirmité des prêtres sujets à la déportation en Espagne en exécution de la loi du 19 fructidor ; le citoyen Lavenere officier de santé le remplace, assisté par Pambrun.
séance du 8 frimaire an VI
lettre du ministre de la police générale du 28 vendémiaire dernier qui appelle la surveillance des commissaires du directoire exécutif sur des voitutriers et rouliers qui cherchent à soustraire les réquisitionnaires aux poursuites dirigées contre eux par les autorités constituées.
séance du 9 frimaire an VI
arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées qui ordonne aux administrations municipales de lui certifier dans le délai d'une décade que les mesures prescrites par la loi du 10 fructidor dernier avec reçu leur exécution dans leurs arrondissements respectifs, infirmité des ecclésiastique.
séance du 12 frimaire an VI
état général des citoyens ayant un commerce ou une industrie pour les droits de patente, nomination d'un commissaire pour effectuer cet état.
séance du 15 frimaire an VI
démission de Lavenere et Pambrun officiers de santé chargés de constater l'état d'infirmité des prêtres sujets à la déportation en exécution de la loi du 19 fructidor dernier et nomination de leurs remplaçants Dassieu et Duplan.
séance du 26 frimaire an VI
arrêté du directoire exécutif et de l'administration du département concernant des mesures pour faire prospérer l'instruction publique, vont être affichés.
séance du 12 nivôse an VI
plusieurs habitants de la section occidentale propose de faire admettre le citoyen Baptiste Ader comme gardien des cochons pour l'an VI.
le salaire sera à la charge des habitants.
séance du 12 nivôse an VI
renvoi des trois gardes champêtres Lacaze, Lafont et Lalanne suite à des plaintes sur le peu de soin que donnent ces gardiens à la surveillance des propriétés rurales.
séance du 15 nivôse an VI
loi du 24 brumaire an VI qui fixe les peines à infliger aux fonctionnaires publics qui négligeraient de faire exécuter les lois relatives aux déserteurs et aux réquisitionnaires et à ceux qui favoriseraient la désertion.
séance du 16 nivôse an VI
convocation extraodinaire qui a lieu ce jour pour l'ouverture d'un paquet du ministre des finances, ouverture à un jour précis.
ce paquet contient :
- une lettre relative aux visites à, faire chez les différents marchands, prohibition des marchandises anglaises
- modèle des procès verbaux, si saisie des marchandises
et exécution par la ville de Tarbes.
- lettre adressée au commissaire du directoire exécutif.
séance du 25 nivôse an VI
l'état, pour les officiers de tout grade, les sous officiers et soldats, qui par blessures, infirmités et ancienneté de service et par leur âge, se trouvent dans l'impossibilité de continuer leur service militaire et qui ont donc droit à la solde provisoire à titre de subsistance, est à faire.