séance du 4 pluviôse an VI
affichage de l'arrêté de l'administration du départementt des Hautes Pyrénées, en date du 29 nivôse, relatif à la prompte rentrée des contributions et à la faction des rôles de l'an V.
séance du 5 pluviôse an VI
rapport du sieur Ferrere sur deux pièces de terre situées sur la commune.
problèmes car cette terre est continuellement saccagée par les communes voisines : elle va être mise en ferme pour éviter ce problème, ainsi qu'une autre située à Laubadère, plus paiement des dépense qu'on occasionnés cette affaire.
séance du 12 pluviôse an VIs
exécution de la loi du 16 vendémiaire an V qui concerne les hospices dans la jouissance de leurs biens et règle la manière dont ils seront administrés.
nomination de deux membres pour faire partie de la commission chargée d'administrer les biens de l'hospice civil en remplacement de deux membres qui ont démissionné.
séance du 15 pluviôse an VI
réclamation du sieur Nicolas Perrein, marchand colporteur, afin de pouvoir bénéficier d'une réduction de patente, loi du 7 brumaire an VI modifiant celles du 8 fructidor an IV, 9 frimaire et 9 pluviôse an V.
séance du 21 pluviôse an VI
les contribuables dénommés au rôle de la contribution personnelle mobiliaire et somptuaire de l'an V, sont tenus de s'acquitter du montant de leur contribution dans le délai d'une décade.
séance du 21 pluviôse an VI
arrêté du 19 pluviôse, de l'administration du département, qui ordonne que la proclamation du commissaire du directoire exécutif, relative aux gens de mer absents ou déserteur, sera affichée dans tous les arrondissements de l'administration municipale.
séance du 21 pluviôse an VI
l'arrêté du 19 pluviôse de l'administration du département avissant le prêtre insermenté Jean Marie Abbadie à rester provisoirement dans la commune, jusqu'à ce qu'il puisse en partir, à cause de son infirmité.
ce dernier devra se présenter à date fixer pour contrôle de son infirmité.
séance du 22 pluviôse an VI
suite à la présentation des deux comptes par le citoyen Pomes, commissaire des prisons, l'administration du département doit approuver la dépense.
séance du 23 pluviôse an VI
affichage de l'arrêté du directoire exécutif du 27 prairial an V, relatif à l'hospice de charité de la commune de Charenton, près Paris pour les foins.
séance du 26 pluviôse an VI
affichage de la loi du 29 nivôse an VI contenant des dispositions pénales pour la répression des vols et des attentats sur les grandes routes et le rétablissement de la surêté publique.
séance du 6 ventôse an VI
à dater du 10 courant, tous les citoyens qui, à raison de leur industrie ou de leur commerce, sont tenus de se pourvoir d'une vente doivent se présenter et peines pour ceux qui refuseraient cette obligation.
séance du 6 ventôse an VI
affichage de l'arrêté du directoire exécutif du 3 pluviôse dernier, qui détermine le mode de perception et fixe le montant du droit de timbre sur les cartes à jouer.
séance du 13 ventôse an VI
demande du sieur Capderot, maréchal des logis, réclamant, en conformité de l'arrêté du 5ème jour complémentaire, le logement militaire en nature.
fixation du prix du logement des citoyens Tarissan et Campet, gendarmes et du citoyen Capderot.
séance du 15 ventôse an VI
nomination de trois nouveaux gardes champêtres ruraux et fixation du salaire avec réglementation pour qu'il effectuent convenablement leur travail, suite au renvoi des trois derniers.
séance du 15 ventôse an VI
nomination de deux membres pour s'occuper de la surveillance des écoles particulières, maisons d'éducation et pensionnats, avec réglementation selon l'arrêté du directoire exécutif du 17 pluviôse.
séance du 18 ventôse an VI
affichage de l'arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées du 13 ventôse courant et de la proclamation du directoire exécutif du 28 pluviôse relative aux élections.
séance du 23 ventôse an VI
suite aux deux comptes présentés par le citoyen Ferrère :
- dépenses faites au pont de l'Echez
- réparations de la toiture du collège
le double sera transmis à l'administration du département pour approbation.
séance du 24 ventôse an VI
suite à la loi du 13 pluviôse dernier qui ordonne la célébration d'une fête de la souveraineté du peuple, huit articles ont été rédigés.
séance du 25 ventôse an VI
vu l'arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées du jour d'hier qui rapporte celui qu'elle avait pris le 1er ventôse courant, à l'égard du prêtre insermenté Lajau, qui était autorisé à rester dans la commune de Tarbes sous surveillance, le prêtre devra se rendre à la maison de détention.
séance du 28 ventôse an VI
inventaire estimatif des cuivres jaunes existant dans les magasin de la commune à faire et nomination d'un commissaire à cet effet.
il sera ensuite procédé à la vente de ces matières.
séance du 28 ventôse an VI
huit articles ont été rédigés par le commissaire du directoire exécutif sur les élection contenant instruction sur les assemblées primaires et communales.
séance du 19 germinal an VI
trois articles ont été rédigés par le commissaire du directoire exécutif suite à l'arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées du 17 germinal, qui ordonne que la société dite cercle constitutionnel établi dans la commune sera, provisoirement fermé et des mesures seront prises pour empêcher la réunion des citoyens qui la composent.
séance du 22 germinal an VI
nomination de deux citoyens pour procéder à la vérification d'un coupon de bazin gauffré saisi chez un citoyen, ainsi qu'à la vérification de quatre coupons de velour.